Une entrepreneur perd sa licence

L'entrepreneur François Lafontaine a tenté d'extorquer la députée... (Jacques Boissinot, Archives La Presse canadienne)

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L'entrepreneur François Lafontaine a tenté d'extorquer la députée de Gatineau Stéphanie Vallée.

Jacques Boissinot, Archives La Presse canadienne

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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient d'obtenir l'annulation de la licence d'un entrepreneur de Messines ayant été reconnu coupable de tentative d'extorsion à l'endroit de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

C'est en juillet 2016 que la RBQ a demandé au Bureau des régisseurs de convoquer en audience l'entreprise 6066674 Canada inc., dirigée par François Lafontaine, « afin de décider du maintien de la suspension ou de l'annulation » de sa licence d'entrepreneur, puisque le sexagénaire « a été reconnu coupable de plusieurs actes criminels en 2014, dont certains sont reliés aux activités exercées dans l'industrie de la construction ». Ni M. Lafontaine ni un représentant de son entreprise ne se sont présentés à l'audience ayant eu lieu en avril dernier.

Dans sa décision rendue récemment, le régisseur Gilles Mignault relate le parcours judiciaire de M. Lafontaine. Un mois après une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool prononcée en septembre 2014, l'entrepreneur « est déclaré coupable d'avoir omis de se conformer à un engagement alors qu'il y était tenu, soit : s'abstenir d'être en présence physique de Madame Stéphanie Vallée et sa famille immédiate » et d'avoir tenté d'extorquer la députée de Gatineau pour lui « soutirer un montant d'argent ». M. Lafontaine est au même moment déclaré coupable de harcèlement criminel à l'endroit de Louis-André Hubert, ex-conjoint de la ministre responsable de l'Outaouais, qui a été régisseur à la Régie du logement pendant deux mois, en 2014 et 2015.

Selon ce qui est rapporté dans la décision de Me Mignault, François Lafontaine réclamait 30 000 $ pour des travaux effectués, un litige civil qui « est maintenant réglé à la suite du dépôt d'un désistement ».

Le régisseur note que la Loi sur le bâtiment prévoit qu'une licence peut être délivrée si un dirigeant n'a pas été reconnu coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d'une infraction criminelle ou fiscale. La loi permet aussi de suspendre ou d'annuler une licence si une telle condition n'est plus remplie.

Me Mignault souligne aussi que depuis 2011, la RBQ « peut refuser de délivrer une licence » si une société, une personne morale ou l'un de ses dirigeants « est incapable d'établir qu'il est de bonnes moeurs et qu'il peut exercer avec compétence et probité ses activités d'entrepreneur compte tenu de comportements antérieurs ».

Le régisseur soutient donc qu'il « ne peut faire abstraction de la gravité des actes criminels commis par Lafontaine et est d'avis qu'un citoyen ordinaire, en pleine connaissance et bien informé, ne pourrait pas lui accorder sa confiance ». Il prononce donc l'annulation de la licence de l'entreprise de M. Lafontaine, qui était immatriculée depuis février 2003.




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