La saga du Château Logue: le dernier chapitre

Les révélations du Droit concernant les taxes municipales et intérêts... (Etienne Ranger, Archives LeDroit)

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Les révélations du Droit concernant les taxes municipales et intérêts impayés par le Centre Château Logue de Maniwaki avaient créé passablement de remous dans la petite municipalité de 4000 âmes, au début de 2013.

Etienne Ranger, Archives LeDroit

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Les révélations du Droit concernant les taxes municipales et intérêts impayés par le Centre Château Logue de Maniwaki avaient créé passablement de remous dans la petite municipalité de 4000 âmes, au début de 2013. Dans les jours qui ont suivi la publication d'un premier article, le ministère des Affaires municipales a déclenché une enquête administrative qui a mené à un blâme envers l'administration du maire Robert Coulombe. Quelques mois plus tard, c'était au tour de l'Unité permanente anticorruption de débarquer dans les bureaux de la municipalité.

Depuis, la poussière est retombée, mais les difficultés financières de la compagnie Château Logue inc. se sont poursuivies, menant à la saisie de l'hôtel et à sa vente en justice, en novembre dernier.

L'heure est maintenant venue de faire le compte et de procéder au remboursement des nombreux créanciers. Le dernier chapitre de cette saga tire à sa fin.

Plus de 3 millions $ de fonds publics en jeu

La Ville de Maniwaki pourrait essuyer des pertes monétaires importantes en lien avec le Centre Château Logue et le club de golf adjacent. Et elle n'est pas la seule dans cette situation.

Selon une enquête du Droit, des institutions publiques pourraient voir s'évaporer un peu plus de 3,2 millions $ en raison de leur implication financière dans ce que certains ont surnommé «la perle de la Vallée-de-la-Gatineau». Pour Maniwaki, les pertes monétaires pourraient, à terme, atteindre 539 381$, l'équivalent de 6% de son budget annuel.

Des manoeuvres comptables propres au droit immobilier et aux sociétés par actions utilisées par Michel Lacroix, au cours des derniers mois, lui ont permis de racheter aux enchères, avec une autre de ses compagnies, le même hôtel d'une cinquantaine de chambres qui lui avait été saisi en novembre dernier. Cette compagnie à numéro dont M. Lacroix est l'actionnaire unique est maintenant propriétaire du Château Logue, un immeuble qui a été lavé de toutes ses dettes par le processus juridique.

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«Tout porte à croire qu'il s'en sort mieux que ses créanciers parce qu'il est libéré de plusieurs dettes importantes, mais ça demeure difficile à préciser, explique Me Pierre Leduc, avocat spécialisé dans le droit immobilier. Il faudra attendre et voir avec le temps. Racheter un hôtel au quart de sa valeur peut sembler une bonne affaire, mais encore faut-il que ce ne soit pas un éléphant blanc.»

Loin d'être suffisant

Cette vente aux enchères menée par le shérif de Mont-Laurier, le 19 novembre 2015, a rapporté au ministère public la somme de 446 293$. C'est le montant payé par la compagnie de Michel Lacroix pour racheter l'hôtel. Les recettes de la vente doivent ensuite être partagées parmi les créanciers prioritaires.

Ce montant est cependant loin d'être suffisant pour payer tous les créanciers prioritaires. La Ville de Maniwaki demande à elle seule le remboursement de 495 125$ en taxes et intérêts impayés. À cela vient s'ajouter une somme de 338 152$ due à Revenu Québec, mais dont la priorité de la créance n'a pas été reconnue par le juge. Revenu Québec se retrouve donc parmi plusieurs autres créanciers ordinaires de la compagnie Centre Château Logue inc.

La distribution de l'argent n'a pas encore été faite, puisque l'avis de collocation est contesté. Le résultat de cette démarche juridique ne devrait cependant pas avoir de grand impact sur les sommes à rembourser aux créanciers, puisque la contestation ne concerne que quelques dizaines de milliers de dollars.

Des pertes pour Maniwaki

En janvier 2013, le maire de Maniwaki affirmait au Droit que sa Ville avait tout fait pour protéger ses créances et que l'argent des contribuables était sécurisé dans ce dossier. Trois ans plus tard, Maniwaki pourrait perdre plus d'un demi-million de dollars dans cette affaire. 

Aux 116 898$ de taxes et intérêts que la Ville ne pourra pas se faire rembourser parce que les fruits de la vente en justice de l'hôtel ne sont pas suffisants pour couvrir toutes les créances sur l'immeuble, les contribuables de Maniwaki devraient aussi ajouter une dette de 192 000$ que le maire a déjà confirmé avoir radiée du dossier à la suite d'une entente avec Michel Lacroix, survenue en 2010.

La Ville de Maniwaki est aussi un des créanciers ordinaires de la compagnie de M. Lacroix qui s'est fait saisir l'hôtel Château Logue, en novembre. Au bord de la faillite, cette compagnie a fait parvenir, le 11 avril dernier, un avis à ses créanciers du syndic Pierre Lemieux. Les contribuables de Maniwaki y découvriront un montant additionnel de 230 483$ dû à leur municipalité. 

Si la proposition du syndic qui doit être faite dans les 30 jours est rejetée par les créanciers, cette compagnie sombrera dans la faillite et ces derniers ne seront jamais remboursés. D'autres institutions publiques impliquées dans le dossier pourraient perdre jusqu'à 749 878$. «On est en droit de se demander à partir de quoi cette compagnie peut faire une proposition à ses créanciers, mais il faut attendre et voir», indique Me Leduc.

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