La facture du prolongement de l'autoroute 5 risque de grimper

Le litige avait pris naissance en 2009, à... (Patrick Woodbury, archives LeDroit)

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Le litige avait pris naissance en 2009, à la suite du premier appel d'offres pour la réalisation des travaux du prolongement de l'autoroute 5 entre Chelsea et Wakefield.

Patrick Woodbury, archives LeDroit

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La facture du prolongement de l'autoroute 5 entre Chelsea et Wakefield pourrait grimper de plus d'un million de dollars, alors que le ministère des Transports du Québec (MTQ) a été condamné à verser une indemnisation à l'entrepreneur ayant remporté le premier appel d'offres, qui avait finalement été annulé.

Dans un jugement rendu à Montréal l'automne dernier, la Cour supérieure donne en partie raison à l'entreprise Inter-Cité Construction dans sa requête pour obtenir un dédommagement de 1,8 million$ de la part du MTQ. Le juge Christian J. Brossard a ainsi ordonné au ministère de verser 1,3 million$ à l'entreprise, une décision pour laquelle une demande d'appel a été déposée par le ministère.

Le litige avait pris naissance en 2009, à la suite du premier appel d'offres pour la réalisation des travaux du prolongement de l'autoroute entre Chelsea et Wakefield. Inter-Cité Construction avait alors été le plus bas soumissionnaire conforme, et s'attendait donc à ce que les travaux puissent être lancés rapidement.

Autorisations fédérales

Or, lorsque la période de soumission a pris fin, le MTQ ne possédait pas encore toutes les autorisations fédérales nécessaires pour que le chantier puisse prendre forme. Les documents de l'appel d'offres précisaient toutefois le contraire en indiquant que le ministère détenait «les autorisations environnementales pour les activités prévues au contrat», note le jugement.

Peu de temps après avoir confirmé à la firme Inter-Cité qu'elle avait présenté la plus basse soumission conforme, le MTQ l'a informée «de difficultés dans l'obtention d'autorisations environnementales fédérales». Le ministère a finalement choisi, en juin 2010, d'annuler l'appel d'offres, en précisant à l'entreprise qu'elle obtiendrait une indemnisation de 5000 $, montant que Québec jugeait devoir verser pour se conformer aux dispositions réglementaires applicables.

Le tribunal a toutefois déterminé qu'«à plusieurs étapes du processus d'appel d'offres et du cheminement jusqu'à l'annulation de celui-ci, le MTQ agit de manière contraire aux exigences de la bonne foi, en s'écartant d'une norme de comportement raisonnable et acceptable dans les circonstances, et ce, à plusieurs égards».

Confiance trompée

Le jugement note aussi qu'en indiquant avoir déjà les autorisations fédérales requises, «le MTQ trompe la confiance légitime des soumissionnaires». «Peut-être le MTQ n'avait-il pas d'intention malicieuse, mais il a néanmoins agi à l'égard d'Inter-Cité à l'encontre des exigences de la bonne foi, en continuant jusqu'à la toute fin à tromper ses attentes légitimes plutôt que de faire preuve de transparence et de collaborer avec elle [...]», lit-on dans la décision de la Cour supérieure.

Inter-Cité réclamait 1,8 million $ pour les frais liés à la préparation de la soumission, de même que pour «les coûts afférents à son personnel de gestion et à sa machinerie» avant l'annulation de l'appel d'offres, puis jusqu'à leur réaffectation complète.

Le MTQ a plaidé que les dommages réclamés étaient «grossièrement exagérés», mais le tribunal a choisi d'accorder 1,3 million $ (plus les intérêts au taux légal) à Inter-Cité pour les dépenses encourues pour son personnel de gestion et sa machinerie ayant été en attente pendant plusieurs mois.

À la Cour d'appel, on indique que seul le mémoire de la partie appelante a été produit jusqu'à présent, de sorte qu'aucune date d'audition n'a encore été fixée pour entendre la demande d'appel. Les travaux ont pour leur part été réalisés par une autre entreprise, au terme d'un deuxième appel d'offres.

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