Décès d'un travailleur: amende de 100 000$ à l'entreprise

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L'accident était survenu devant le Musée des beaux-arts du Canada, à Ottawa.

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Le Droit

Le ministère du Travail de l'Ontario impose une amende de 100000 $ à l'entreprise Lafleur de la Capitale, à la suite du décès, en août 2013, d'un travailleur près du Musée des beaux-arts du Canada.

La compagnie d'aménagement et d'entretien paysager a plaidé coupable d'avoir omis de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger un travailleur.

Lafleur de la Capitale avait obtenu un contrat pour des travaux sur le terrain du musée. Le travailleur montait la rampe d'accès d'un parc de stationnement souterrain. Il a effectué une chute d'environ 15 pieds en tentant d'éviter une voiture qui s'était engagée sur la rampe d'accès.

L'employé de la compagnie gatinoise Lafleur de la Capitale avait été grièvement blessé à la tête, rendant futiles les efforts des paramédics pour le réanimer. Le décès de l'homme, qui serait tombé directement sur la tête, avait été constaté sur la scène.

Un accident évitable

L'enquête du ministère du Travail a permis d'établir que l'entreprise responsable des travaux n'a pas effectué d'évaluation de risques pour repérer les dangers potentiels sur le chantier. Des dispositifs antichutes ou des garde-corps auraient pu prévenir l'incident, selon le ministère du Travail.

Après le plaidoyer de culpabilité de l'entreprise, la juge de paix Louisette Girault a imposé l'amende de 100000 $ à Lafleur de la Capitale.

Une suramende de 25% du montant de l'amende initiale a également été imposée.

Ce montant supplémentaire sera versé dans un fond spécial du gouvernement de l'Ontario pour venir en aide aux victimes d'actes criminels.

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