Services juridiques en français dans les cours d'Ottawa

Le projet pilote améliorera l'accès à la justice... (Etienne Ranger, LeDroit)

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Le projet pilote améliorera l'accès à la justice en français à Ottawa, soutient la députée d'Ottawa-Vanier, Madeleine Meilleur.

Etienne Ranger, LeDroit

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L'accès à la justice en français vient de faire un pas de géant en Ontario.

La procureure générale de la province, Madeleine Meilleur, a annoncé vendredi la mise sur pied d'un projet pilote au palais de justice d'Ottawa visant à améliorer la «fluidité» des services offerts aux francophones.

«C'est tellement important que les francophones en Ontario ont des services juridiques en français du début jusqu'à la fin du processus devant les tribunaux parce qu'ils sont déjà dans une position vulnérable à titre d'accusé. Plusieurs ont l'impression que s'ils demandent des services en français, cela les pénalisera. Ce n'est pas nécessairement vrai, mais c'est leur perception», a expliqué Mme Meilleur.

Pour arriver à surmonter tout obstacle linguistique, une offre active sera livrée au palais de justice pour inciter les francophones à utiliser leur langue maternelle. Cela signifie que les services en français doivent être visibles, accessibles et annoncés, signale la procureure générale.

«Aussitôt qu'on perçoit un accent, par exemple, d'un francophone, il faut offrir tous les services en français», souhaite-t-elle.

Plusieurs mesures seront donc instaurées au palais de justice d'Ottawa: macaron «je parle français» sur les uniformes des employés gouvernementaux; système d'attente avisant le personnel de la cour qu'un visiteur veut être servi en français; renseignements juridiques sur les droits de service en français affichés sur de grands écrans, et ainsi de suite.

D'autres mesures s'ajouteront au cours du projet pilote, assure la ministre Meilleur, sans nécessairement avoirbesoin d'ajouter des effectifs.

«Souvent le personnel est déjà en place. Le bilinguisme ne coûte pas cher, lance-t-elle avec un large sourire. D'autant plus, nous ne voulons pas que le coût soit un obstacle aux services en français. Quand le temps est venu d'embaucher du personnel, nous choisissons aussi des employés bilingues.»

Des juges bilingues

À cet effet, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a emboîté le pas depuis 2012. Le nombre de juges bilingues a augmenté de 12%, tandis que cinq des six nouveaux juges nommés dans l'est de la province le sont tout autant.

Ces changements font suite aux recommandations du juge Paul Rouleau et l'avocat Paul LeVay, dans leur rapport intitulé Accès à la justice en français, publié en 2012, qui rappelle l'urgence d'améliorer l'accès à la justice aux francophones.

«La Cour des petites créances, la Cour de justice de l'Ontario, ainsi que la Cour supérieure de justice de l'Ontario commencent et finissent dans un lieu fixe (au palais de justice d'Ottawa). C'est donc un lieu idéal pour le projet pilote», a d'ailleurs commenté la juge Julie Thorburn, coprésidente du comité directeur de la mise en oeuvre de cette initiative.

Présent pour le lancement, le commissaire aux services en français de l'Ontario, François Boileau, a salué la mise sur pied du projet pilote. Son bureau continue de recevoir de nombreuses plaintes sur l'accessibilité des services en français, particulièrement à Ottawa.

«Pendant les prochaines années, je vais continuer à recevoir des plaintes en matière d'accès à la justice. Il n'y a aucun doute. Chaque plainte va être décevante, mais il faut voir ça positivement comme une avancée dans la bonne direction. [...] En Ontario français, nous sommes habitués de faire des petits pas. Aujourd'hui, c'est un grand pas.»

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