Plainte au commissaire aux langues officielles

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Le document technique compte plus de 990 pages, plus les annexes. À l'heure actuelle, seul un sommaire de ce document est disponible en français.

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Paul Gaboury
Le Droit

Le député néo-démocrate François Choquette demande au commissaire aux langues officielles d'intervenir « de façon urgente », afin de forcer le promoteur du projet de dépotoir de déchets nucléaires de Chalk River à traduire en français son document d'analyse d'impact environnemental, et exiger le report du processus de consultation d'ici là.

Cette semaine, le groupe Sentinelle de la rivière des Outaouais a dénoncé le fait que les francophones n'ont pas accès à la documentation technique en français sur ce projet qui pourrait avoir des impacts environnementaux importants. La période de consultation publique actuellement en cours doit prendre fin le 17 mai.

« Il est impératif que la Commission canadienne de la sûreté nucléaire (CCSN) ait l'obligation de faire traduire les documents du projet en vertu la Loi sur les langues officielles. Dans le cadre de ce projet, la CCSN doit favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles et rendre efficace la participation d'intervenants francophones en vertu de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles », indique le député dans sa plainte déposée vendredi.

Le document technique compte plus de 990 pages, plus les annexes. 

À l'heure actuelle, seul un sommaire de ce document est disponible en français.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire a prétexté que le promoteur n'avait pas à traduire le document puisqu'il agit comme « tierce partie », un argument qui ne tient pas la route, selon le critique du NPD en matière de langues officielles. 

« La Loi sur les langues officielles oblige les tierces parties qui agissent comme mandataires du gouvernement fédéral à respecter les mêmes obligations linguistiques », rappelle M. Choquette. 

En 2015, le député avait déposé une plainte pour obtenir la version française de la documentation du projet d'oléoduc d'Énergie-Est qui doit passer au Québec et au Nouveau-Brunswick. 

Le rapport final du commissaire aux langues officielles n'a pas encore été déposé, a-t-il rappelé vendredi.




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