Air Canada a bel et bien failli à ses obligations linguistiques en n'offrant pas de services en français à Michel et Lynda Thibodeau à au moins quatre occasions, lors de voyages effectués en 2009, a conclu la Cour d'appel fédérale dans une décision rendue publique mardi soir.

Mais le transporteur n'aura finalement pas à instaurer un système de surveillance qui lui permettrait d'identifier et de quantifier ses entorses à la Loi sur les langues officielles, comme l'avait exigé la cour de première instance, et voit les 12000?$ qu'il devait verser au couple en dommages et intérêts réduits à 3000$.

«C'est évident qu'on s'attendait à un résultat plus positif pour le respect des droits des francophones, a indiqué mercredi Michel Thibodeau, en entrevue avec LeDroit. Cela fait depuis 1969 qu'Air Canada est soumis à la Loi sur les langues officielles. Cela fait également depuis 1969 qu'elle ne respecte pas la loi.»

À son avis, le jugement de la Cour d'appel constitue un «recul important» pour le fait français au Canada, plus particulièrement pour les communautés francophones de l'extérieur du Québec qui peine à obtenir des services dans leurs langues.

Le Commissariat aux langues officielles du Canada, qui prenait également part au procès, s'est abstenu de tout commentaire. Les experts légaux du Commissariat étudient actuellement le jugement et ses répercussions, a expliqué une porte-parole.

Sans surprise, Air Canada se réjouit de la décision. Les efforts pris par l'ancienne société d'État au cours des dernières années pour améliorer son score en matière d'offre de services en français commencent à porter ses fruits, selon Isabelle Arthur, porte-parole de l'entreprise. «(Le tribunal) reconnait que des mesures correctives ont été prises depuis. On investit de l'argent continuellement pour améliorer la conformité (à la loi).»

De l'avis de l'avocat ayant mené l'offensive légale pour sauver l'Hôpital Montfort, la décision de la Cour d'appel est de mauvais augure pour les francophones. «Je suis inquiet de l'impact de cette décision sur les minorités linguistiques du pays, a indiqué Me?Ronald Caza, du cabinet CazaSaikaley.

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