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Aucune maison ne sera construite au sud du mont Brome si Bromont Immobilier obtient 7,25 millions de dollars avant le 1er février 2018 pour vendre son terrain de 150 hectares.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

COMMENTAIRE / Il arrive dans le métier qu'on se goure complètement. Ça m'est arrivé hier dans ma chronique Gênantes révérences.

Contrairement à ce que j'écrivais, Bromont Immobilier ne partira pas avec le beurre et l'argent du beurre dans cette saga politico-immobilière qui l'oppose à la Ville de Bromont. L'entreprise ne pourra pas construire 27 maisons du côté sud du mont Brome si elle obtient, d'ici le 1er février 2018, 7,25 millions pour un territoire de 150 hectares regroupant le flanc sud du mont Brome ainsi que les monts Bernard et Spruce. Cette superficie sera transformée en parc nature.

Dans l'éventualité où le montant de 7,25 millions de dollars ne peut être amassé à temps, Bromont Immobilier pourra lancer son projet résidentiel. La compagnie, comme l'exige la réglementation municipale, devra alors remettre à la Ville 16 hectares (50 %) du mont Spruce à titre de parc. La Ville de Bromont utilisera par ailleurs les 2,75 millions de dollars qu'elle s'est engagée à injecter dans le plan A (l'achat des 150 hectares) pour acquérir de Bromont Immobilier le mont Bernard et le secteur renfermant l'écosystème forestier exceptionnel (EFE). La moitié du mont Spruce, la totalité du mont Bernard et l'EFE seront alors transformés en parc nature.

C'est donc le plan A ou le plan B, pas une combinaison des deux comme je l'avais compris.

C'est le compromis qui a permis à la Ville et à l'entreprise de s'entendre pour dénouer une fois pour toutes l'impasse dans laquelle elles étaient plongées depuis l'été 2015 lorsque le conseil a refusé d'autoriser le projet immobilier.

La balle est maintenant dans le camp des gens qui croient que ce qui reste du massif du mont Brome doit être protégé de tout développement. À eux de faire en sorte que le plan A se réalise.

L'enjeu est maintenant de trouver le financement. La Ville de Bromont mettra 2,75 M$ et Protégeons Bromont a amassé 500 000 $. Ça fait 3,25 M$. Il reste 4 M$ à dénicher. Conservation de la nature injectera assurément un bon montant. D'autres associations de protection de la nature pourraient l'imiter.

La réussite du plan A passera par les citoyens. Une mobilisation citoyenne forte forcera les paliers gouvernementaux à s'impliquer financièrement. N'oublions pas qu'autant le gouvernement fédéral que québécois ont des objectifs de conservation de leur territoire. L'occasion est belle pour honorer leur engagement dans le sud du Québec ; les territoires protégés ne peuvent pas tous être concentrés dans le Grand Nord.

Dans ma chronique d'hier, j'estimais exagérés les 7,25 millions de dollars payés pour acquérir les 150 hectares dans le massif du mont Brome. Je le pense toujours.

Bromont Immobilier devra payer des impôts fonciers si elle vend son vaste terrain. Le montant dépendra du statut comptable du terrain, c'est-à-dire comment il a été comptabilisé au fil des ans dans les livres de l'entreprise. Celle-ci pourrait devoir payer l'impôt sur le gain en capital, soit sur 50 % de la différence entre le prix d'achat et de vente du terrain, ou sur ses revenus d'entreprise engendrés par la vente du terrain. Dans les deux cas, la ponction sera élevée.

Ça demeure une très bonne affaire pour Bromont Immobilier. D'abord, elle n'aura pas à subdiviser son terrain pour créer des lots. Ensuite, elle n'aura pas à lancer des travaux majeurs pour construire une route pour accéder aux 27 lots envisagés. De tels travaux (abattage d'arbres, excavation dans des secteurs en forte pente, construction d'une fondation de rue, aménagement de fossés) coûteraient des centaines de milliers de dollars. À ça, il faut ajouter la réalité du marché immobilier : combien de temps serait nécessaire pour que les 27 terrains trouvent preneur ?

Tous ces facteurs grugeraient les profits potentiels du projet. Les dirigeants de Bromont Immobilier savent calculer. Avec cette entente, leur retour sur l'investissement est direct, sans complication.

Concernant ma chronique, j'offre mes excuses aux citoyens de Bromont, aux membres du conseil, au président de Bromont Immobilier, Charles Désourdy, ainsi qu'à Paul Bédard et Pierre Vinet, deux citoyens qui ont agi en tant que médiateurs dans ce dossier.

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