Mécanique démocratique

Au Québec, sur près de 1100 municipalités, seulement... (Alain Dion, archives La Voix de l'Est)

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Au Québec, sur près de 1100 municipalités, seulement 260 ont un territoire divisé en districts électoraux.

Alain Dion, archives La Voix de l'Est

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

CHRONIQUE / Quel est le meilleur système électoral? Est-ce le scrutin uninominal à un tour qu'on connaît bien au Québec et au Canada? Est-ce le scrutin proportionnel, très populaire en Europe? Ou le scrutin mixte utilisé en Allemagne et en Nouvelle-Zélande? Tous ces systèmes ont leurs avantages et défauts. Dans tous les pays, au lendemain d'élections fédérales, immanquablement plusieurs remettent en question le système en place. Étrangement, ce genre d'interrogation est rarissime dans le monde municipal.

Des quelque 1100 municipalités au Québec, seulement 260 ont divisé leur territoire en districts électoraux. Les électeurs dans ces municipalités ont deux choix à faire sur leur bulletin de vote: un pour le poste de maire, l'autre pour le poste de conseiller du district qu'ils habitent. Les 840 autres municipalités fonctionnent avec une carte électorale unique. Les électeurs, peu importe le secteur où ils résident, votent pour un candidat à la mairie ainsi que pour six candidats pour autant de postes de conseillers.

La Loi sur les élections et les référendums exige que les municipalités de 20 000 habitants et plus soient divisées en districts électoraux. Les autres sont libres d'adopter ce système. C'est ce que la Ville de Sutton a choisi de faire en vue des élections municipales de novembre 2017. Ce système, estime le maire Louis Dandenault, assurerait une meilleure représentativité des citoyens à la table du conseil. Le dernier conseil (2009-2013) ne comptait aucun conseiller provenant du village, a-t-il signalé. L'argument est massif. Et incontestable.

Cette réalité de représentativité déficiente se vérifie ailleurs également. À Shefford, quatre des six conseillers habitent le secteur ouest de la municipalité. On ne laisse pas entendre qu'ils font mal leur travail. On souligne un déséquilibre.

Les conseillers municipaux doivent bien entendu travailler pour l'ensemble des citoyens. Ils sont appelés à prendre connaissance des problèmes, solutions et enjeux dans tous les secteurs de la municipalité. On parle d'un monde idéal. La réalité est que lorsque tout le monde est responsable, c'est parfois l'équivalent de dire que personne n'est responsable... Et que rien ou très peu est fait pour répondre aux besoins des citoyens du secteur concerné.

Diviser le territoire en districts électoraux a le grand avantage d'identifier un élu responsable par secteur. Les citoyens peuvent s'adresser directement à leur conseiller pour toute question en lien avec la municipalité. Le conseiller va aux sources puis répond à ses citoyens. Il agit comme un intermédiaire et un répondant.

Le fait d'avoir des districts électoraux réduit les risques de manipulations électorales. En pouvant voter pour six candidats aux postes de conseiller, comme le permet une carte électorale unique, les membres d'un groupe bien organisé peuvent dicter ou à tout le moins fortement influencer la composition d'un conseil. Cela avantage les partis ou équipes politiques au détriment des candidats indépendants.

Une telle stratégie est impossible avec une carte électorale basée sur des districts.

Toutefois, établir des districts électoraux dans les municipalités peu nombreuses est difficile. L'absence d'un noyau villageois ou d'une très grande superficie de territoire représente autant d'obstacles limitant le recours à ce système. Pour elles, le statu quo s'avère la meilleure avenue.

Tous les électeurs sont importants en démocratie. On peut s'en assurer avec une bonne mécanique électorale.

*****

Parlant de districts électoraux, le conseil municipal de Granby pourrait innover en greffant un nom à chacun des dix districts de la Ville.

Les villes de Bromont, Cowansville et Farnham identifient tous leurs quartiers électoraux de la sorte. Bromont a opté pour des références géographiques tandis que Farnham a choisi d'honorer d'illustres citoyens.

La Ville de Granby pourrait organiser un concours et obtenir également l'aide de la Société d'histoire de la Haute-Yamaska pour trouver des noms significatifs à donner à ses districts. Culture, histoire, politique, sports: les possibilités de références sont nombreuses.

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