Impôts et CPE

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La modulation de la tarification des places dans les centres de la petite enfance cause bien des maux de tête aux parents en cette période des impôts.

La Voix de l'Est

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

Le temps des impôts, une période stressante pour plusieurs, est en train de virer au cauchemar pour des dizaines de milliers de Québécois dont les enfants fréquentent un centre de la petite enfance. Ils devront verser une contribution additionnelle selon leur revenu familial brut pour payer les services reçus. Dans certains cas, on parle de milliers de dollars à envoyer au fisc québécois.

En vertu de nouvelles règles en vigueur depuis le 1er avril dernier, le tarif unique pour une place en CPE disparaît au profit d'une tarification modulée. Un prix journalier de 7,30 $ (en hausse de 30 ¢) est imposé pour tous les enfants inscrits - il sera indexé tous les ans. Un ménage qui engrange moins de 50 000 $ annuellement ne déboursera pas plus. Mais pour ceux dont le revenu est plus élevé, le coût augmente. Ainsi, le ménage dont le revenu se situe entre 50 000 $ et 75 000 $ paiera

8 $ par jour. La facture quotidienne augmente progressivement de la sorte. Le prix maximal est de 20 $ par jour, pour un revenu familial de 160 000 $.

Bien des parents qui utilisent les services de CPE ont commencé à remplir leurs formulaires de déclaration de revenus ou les ont confiés à des comptables. Le dernier chiffre inscrit au bas des formulaires les heurte de plein fouet: ils doivent de l'argent au gouvernement. Beaucoup d'argent si leurs enfants se trouvent à temps plein dans un CPE et si leurs revenus sont bien au-dessus de la moyenne provinciale.

Pour bien des gens, faire un budget n'est pas facile. Le respecter l'est encore plus. Mettre des sous de côté pour ses vieux jours relève parfois de l'impossible. Alors, prévoir de l'argent pour payer des services déjà obtenus et payés en partie...

Le ministère des Finances a beau fournir aux parents une calculette en ligne pour déterminer ce qu'il en coûtera d'envoyer leurs enfants en CPE, ça devient presque un débat de spécialistes fiscaux avec les crédits d'impôt et autres mesures applicables.

Les tarifs dans les garderies privées varient en moyenne de 25 $ à 30 $, m'a expliqué une comptable qui s'occupe des déclarations de revenus de plusieurs parents. Même avec la modulation des tarifs dans le CPE, elle estime que la grande majorité des parents gagnent à y laisser leurs enfants. «Ils vont payer plus cher, mais ils ont encore un avantage fiscal», dit-elle.

Les CPE coûtent cher à l'État: 2,3 milliards par année. Cela étant dit, les études démontrent leurs bienfaits sur les enfants.

L'économiste Pierre Fortin, loin d'être un adepte de Karl Marks, estime que les enfants dans les CPE obtiennent des services de qualité supérieure à ceux offerts dans des garderies privées de taille semblable. En Commission des finances publiques l'automne dernier, le professeur de l'Université du Québec à Montréal avait mis en garde les élus de favoriser une concurrence entre le système public à tarif réduit et les garderies privées subventionnées. Une telle concurrence, soutient-il, n'améliorera pas la performance de l'ensemble des garderies, fussent-elles publiques ou privées.

***

Il était temps que Québec augmente le tarif pour envoyer un enfant dans un CPE. Le maintenir à 7 $ était non seulement inéquitable pour l'ensemble des contribuables, mais nuisait en plus à l'indépendance financière des CPE à l'égard du gouvernement. Poursuivre dans cette voie, c'était menacer l'avenir de ce formidable système créé en 1997.

Tout ce qui touche les CPE est éminemment politique. C'est un véritable irritant. En campagne électorale en avril 2014, les libéraux de Philippe Couillard avaient promis de ne pas hausser les tarifs des services de garde. Puis plaidant (encore) leur étonnement de constater l'état piteux des finances publiques en prenant la barre, ils ont décrété une modulation des tarifs basée sur les revenus des parents. Ce geste, bien qu'heureux, nous dit que le politique devrait être éloigné des décisions touchant les tarifs des CPE. Libéraux et péquistes n'ont jamais eu le courage d'examiner cette délicate question et de proposer des solutions. Ils ont toujours promis de maintenir le gel pour plaire aux parents et ne cessent de se chicaner sur la question.

Même des enfants en garderie coopèrent mieux ensemble...

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