Embûches et méandres municipaux

Le Ville de Cowansville est favorable à la... (Alain Dion, Archives La Voix de l'Est)

Agrandir

Le Ville de Cowansville est favorable à la construction d'un édifice de 150 logements dans un secteur patrimonial de la rue Principale.

Alain Dion, Archives La Voix de l'Est

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Michel Laliberté
La Voix de l'Est

CHRONIQUE / Deux causes opposant des citoyens et des villes de la région nous prouvent que le processus démocratique dans la conduite des affaires municipales est avant tout une question de perspective. Elles nous rappellent aussi que le citoyen n'est pas impuissant devant l'État, mais seulement s'il se pare de détermination, de patience et de résilience pour se faire entendre. Ça aide aussi de posséder un bon portefeuille.

La Cour supérieure entend depuis la semaine dernière un groupe de citoyens de Sutton opposé à des modifications de zonage et de lotissement. Ils reprochent à la Ville de ne pas avoir bien informé la population des changements apportés, d'avoir compliqué la tâche à ceux qui voulaient s'y opposer par voie référendaire en plus de faire fi des grandes orientations de son plan d'urbanisme, notamment la construction en zone de préservation.

Au même moment, du côté de Cowansville, des citoyens ont interpellé la Commission municipale du Québec, inquiets que la Ville ignore son plan d'urbanisme en permettant la construction d'un édifice de 150 logements de quatre étages dans un secteur patrimonial.

Sans présumer des desseins des deux administrations municipales, difficile de ne pas s'interroger sur les processus qu'elles ont choisis pour adopter leurs projets.

Le conseil de Sutton a adopté en février 2015 deux règlements (zonage et lotissement) renfermant 215 dispositions modifiées, 67 qui étaient nouvelles et 127 qui ont disparu des règlements initiaux, selon les calculs de l'avocat des citoyens. La Ville, qui n'avait pas fait cet exercice de comparaison, n'a pas contesté ce décompte.

Pour savoir dans quelle zone ils se trouvaient et pour connaître les modifications concernant leur zone ou les zones contiguës à la leur, les citoyens ont dû consulter un document de plus de 1000 pages, trouver les modifications puis les situer sur une carte de la Ville... Une participation citoyenne, dans un tel contexte, était particulièrement ardue.

Le juge François Tôth ne s'est pas gêné pour qualifier l'ensemble du processus retenu par Sutton de «monstre», félicitant au passage les citoyens qui ont dû travailler fort pour se retrouver dans les méandres créés par la Ville.

Le projet de construire un édifice de 150 logements dans un secteur patrimonial de la rue Principale à Cowansville remonte à juillet dernier. Une modification de zonage était nécessaire puisque le secteur n'autorisait que des bâtiments de trois étages. La solution retenue par le conseil a été de l'inclure dans le nouveau règlement de zonage en lien avec la refonte de son plan d'urbanisme à l'automne.

Cette décision a un impact immense. En temps normal, seuls les résidants de la zone concernée et des zones contiguës auraient pu se prononcer sur la modification de zonage. Maintenant, pour s'opposer au nouveau zonage, 500 signatures sont requises pour obliger la Ville à tenir un référendum sur le plan d'urbanisme. Comment réunir autant de signatures lorsqu'un seul élément fait l'objet de mécontentement? Tout indique que le projet immobilier ira de l'avant.

Les deux administrations municipales assurent avoir respecté les exigences de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme lors de l'adoption de leurs règlements. C'est probablement le cas. Ça ne veut pas dire que le tout est éthiquement acceptable, font valoir les citoyens.

Pourrait-on également parler de détournement de démocratie? N'est-ce pas la résultante quand, de manière volontaire ou pas, des embûches sont créées pour nuire à la participation citoyenne aux affaires publiques?

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer