Problème de transition

Avec sa démission, M. Ruel s'en va avec un... (Alain Dion, La Voix de l'Est)

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Avec sa démission, M. Ruel s'en va avec un chèque de 28 971,85 $ en poche.

Alain Dion, La Voix de l'Est

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Granby) Les citoyens de Granby ont deux raisons de remercier Serges Ruel. D'abord, parce qu'il a défendu avec conviction la culture à la table du conseil de la Ville. Le maire Pascal Bonin a d'ailleurs souligné son efficacité à faire cheminer les projets culturels. Les citoyens doivent aussi lui dire merci parce qu'il leur offre le meilleur argument possible pour que la Ville se débarrasse de l'allocation de transition accordée aux conseillers qui quittent leur poste: son inutilité.

Parce qu'il démissionne, M. Ruel recevra une allocation de transition de 21 830,02 $. Il touchera aussi une allocation de départ de 7141,83 $ basée sur ses années de services. Donc le vétéran conseiller s'en va avec un chèque de 28 971,85 $ en poche.

Tout ça est légal. Légal parce que prévu dans la Loi sur le traitement des élus municipaux. Celle-ci oblige en effet les municipalités à verser des allocations de départ aux élus qui quittent leur poste. La loi n'oblige toutefois pas les municipalités à leur accorder des allocations de transition. Elles sont libres de le faire ou non. En 2010, les élus du conseil de la Ville de Granby, défiant tout sens logique, ont voté pour s'offrir un tel luxe.

La loi dicte seulement comment le calcul de cette allocation doit se faire: quatre mois de salaire multiplié par le nombre d'années de services, mais sans excéder un an de salaire (l'allocation de dépenses est exclue du calcul). Parce qu'il compte huit ans de service, M. Ruel obtient le maximum. Tout comme Pierre Breton, qui a démissionné au lendemain de sa victoire aux élections fédérales dans la circonscription de Shefford. L'ex-conseiller Breton recevra en plus une allocation de départ de 8336,32 $, selon les données obtenues du service des finances de la Ville.

Lors de l'annonce de son départ, la semaine dernière, M. Ruel a indiqué aux journalistes que l'allocation de transition est un sujet tabou. «Quand on parle de sous, ça dérange toujours», a-t-il affirmé. C'est bien vrai. Ça dérange d'autant plus que le versement d'une allocation de transition à une personne dans sa situation est tout simplement indéfendable.

Qu'on soit à Granby, à Chibougamau ou à Gaspé, le poste de conseiller municipal en est un à temps partiel. Hormis peut-être une personne retraitée, tous les conseillers occupent un travail à temps plein ailleurs. Quand un conseiller quitte son siège, et ce peu importe la raison, en quoi une allocation de transition est-elle nécessaire pour qu'il se «replace»?

Les conseillers granbyens sont bien payés. Pour ce travail à temps partiel, ils reçoivent un salaire annuel de 32 745 $ (majoré de 2,5% par année). En plus, ils touchent tous les ans une allocation de dépenses de 16 372,50 $. La Ville contribue aussi à leur régime enregistré d'épargne retraite et leur paie un iPhone. Le chausson aux pommes sera accordé bientôt!

On peut comprendre la pertinence d'une allocation de transition pour un maire qui ne demande pas de renouvellement de mandat ou qui est défait. Il occupait son travail à temps plein. Une fois sa démission ou sa défaite acquise, le maire perd sa source de revenus sans avoir parfois aucune perspective d'emploi. Dans ces cas, l'allocation de transition est utile.

Revenons à M. Ruel. Il a évoqué avoir des occasions d'emplois à explorer. Il est même très possible que le député Breton l'embauche dans son équipe. Imaginez si ça se produisait. On parlerait alors d'une infinitésimale «transition» vers un nouvel emploi. On parlerait aussi d'un geste irrévérencieux à l'égard de ses anciens employeurs, les citoyens de Granby.

En novembre 2013, lors de son élection à la mairie de Granby, Pascal Bonin avait indiqué qu'il allait s'informer des allocations versées aux élus dans les villes de tailles semblables. Le conseil, disait-il, étudierait ensuite le tout et déciderait si une nouvelle orientation devrait être donnée dans ce dossier.

Le temps est venu pour que les élus réévaluent la pertinence de leur allocation de transition. Si le courage leur fait défaut d'en débattre publiquement, ils peuvent soumettre la question aux citoyens par voie de référendum lors des prochaines élections générales, en novembre 2017. La population leur indiquera comment faire une transition vers le bon sens.

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