Retour sur la notion de laïcité

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La Voix de l'Est

Il n'y a pas de définition officielle, dogmatique, de la laïcité. Encore moins de modèle unique. Essayons d'éclairer le sujet.

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Les Éditions Fides

La laïcité désigne fondamentalement un type de rapport de l'État avec les religions, basé sur la séparation des deux sphères d'activités, incluant l'autonomie réciproque de chacune et donc l'absence d'ingérence de l'une dans la gestion de l'autre. À cette idée de base s'ajoute la neutralité ou l'impartialité de l'État : celui-ci n'a pas à favoriser une religion plutôt qu'une autre, ni d'ailleurs l'athéisme, quitte à respecter son histoire et son patrimoine religieux : j'y reviendrai plus loin. On ajoute souvent une troisième idée : l'État doit donner une image de neutralité en interdisant, par exemple, le port de signes religieux ostentatoires à un certain nombre de ses représentants et employés.

La laïcité n'est donc pas une valeur au sens strict, mais un aménagement politique et juridique au service de certaines valeurs, notamment la liberté de pensée et de religion ainsi que l'égalité homme-femme, dans le cadre de la poursuite du bien commun. Aucun droit individuel n'est absolu. La laïcité n'est pas alors un concept univoque, vidé de toute couleur locale. Il s'agit plutôt d'un concept analogique qui admet des modèles variés, liés à l'histoire et à l'identité des pays.

Application variée

Selon l'historien français Émile Poulat, l'histoire et la sociologie enseignent que la laïcité admet des modalités diverses, y compris la reconnaissance de droits historiques de certaines religions. Le rapport État-Église, en effet, peut être conçu et appliqué de diverses manières. Il doit tenir compte des droits individuels, mais aussi de l'histoire et de la culture de la population.

De même, le très officiel rapport Stasi, commandé en 2003 par le président de la République française, affirme-t-il qu'il n'y a pas de modèle unique de laïcité. Chaque État aborde le défi de la laïcité « avec la tradition qui est la sienne », y compris « le respect des habitudes et traditions locales », en sachant « aménager des exceptions », faire « des nuances », admettre « des limites ». Le Rapport précise en ce sens que l'approche de la Cour européenne de Strasbourg­ « repose sur une reconnaissance des traditions de chaque pays, sans chercher à imposer un modèle uniforme de relations entre l'Église et l'État ».

De fait, aucun pays laïc moderne ne présente le même modèle. Le meilleur modèle est celui qui est adapté à la collectivité dont il vise à favoriser le développement.

Quelques exemples de laïcité

Le modèle français, par exemple, comporte un grand nombre de singularités. Les édifices religieux construits avant 1905 appartiennent à l'État ou à la municipalité, qui se chargent de leur entretien. On maintient des signes religieux chrétiens sur d'anciennes églises ou couvents qui ont changé de vocation (par exemple, le Panthéon­). La France, encore, subventionne largement l'enseignement privé confessionnel en offrant des subventions couvrant environ 90 % des coûts réels. Sans compter les départements d'Alsace-Lorraine où, en vertu d'un privilège historique remontant à 1918, les ministres du culte (catholiques, protestants et juifs) sont rétribués par l'État, comme les fonctionnaires, et où les écoles publiques offrent des cours optionnels en enseignement religieux confessionnel.

En Italie, en mars 2005, le Tribunal administratif rejeta la requête de parents qui contestaient la présence du crucifix dans les écoles publiques. Il estima notamment que, quoique le crucifix soit un symbole religieux, il est également un symbole historico-culturel, pourvu à ce titre d'une « valeur identitaire » pour le peuple italien [...] et en général de l'Europe tout entière... ». Il retint en outre que le crucifix devait aussi être considéré comme un symbole du système de valeurs qui innervent la Charte constitutionnelle italienne. Saisi de l'affaire, le Conseil d'État italien confirma globalement ce jugement en avril 2006.

Le litige fut porté devant la Commission européenne des droits de l'homme qui décida, en novembre 2009, qu'il y avait violation de la Charte et qui donna raison aux parents. Mais la Grande Chambre de la Commission européenne des droits de l'homme, la plus haute instance judiciaire du Conseil de l'Europe, infirma ce jugement en mars 2011 et rejeta la requête des parents. Dans le cadre de cette procédure devant la Grande Chambre, 33 membres du Parlement européen et 10 pays sont intervenus pour soutenir l'Italie. Effectivement, le crucifix est présent dans les écoles publiques de plusieurs pays européens.

Il ne faut pas restreindre la question de la laïcité à la présence du crucifix. L'exemple nous aide cependant à réfléchir sur la compréhension de la notion et les aménagements­ à mettre en place ici.

Guy Durand

inspiré de son livre Brouillon de culture québécoise. Pour une démocratie authentique, Fides, 2014, p 49-79 (où on peut trouver les références aux auteurs cités)

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