Arrêt des procédures et clause nonobstant

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En attendant de réformer le système judiciaire, plutôt que de voir avorter de nombreux procès, il faudrait que le gouvernement fasse appel à la clause nonobstant, estime Guy Durand.

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La Voix de l'Est

En attendant de réformer le système judiciaire, plutôt que de voir avorter de nombreux procès, il faudrait que le gouvernement fasse appel à la clause nonobstant justement pour se donner le temps d'améliorer le système.

Même si on hésite à y recourir, celle-ci n'est pas antidémocratique. Non seulement est-elle prévue dans la Charte des droits, mais aucun droit n'est absolu et l'interprétation des tribunaux n'est pas toujours la plus juste ni la mieux justifiée. Il faut mettre les responsabilités à la bonne place. D'autant plus que dans l'arrêt Jordan, le tribunal était profondément divisé.

La clause nonobstant fait partie de l'équilibre des pouvoirs dans une saine démocratie et assure la suprématie du Parlement sur la Cour quand il y a lieu. Jean Chrétien, qui avait pressé P.-É. Trudeau d'accepter l'article 33 en 1982, en a défendu la légitimité, sinon la nécessité pendant toute sa carrière. Lors de la course au leadership en 1989, il a critiqué la politique de son parti en déclarant qu'« il y a des situations où elle (la disposition) est absolument nécessaire ».

Dans une entrevue au Devoir, en 2002, la juge Claire L'Heureux-Dubé (de la Cour suprême) a déclaré la même chose. Et la juge de continuer en déplorant que parfois ce sont les politiciens qui ne prennent pas leurs responsabilités. Le juge Antonio Lamer, ancien président de la Cour suprême, avait tenu le même discours dans une conférence en 1982.

Guy Durand, Dunham

Auteur de Six études d'éthique et de philosophie du droit, Montréal, Liber, 2006, 154 pages

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