Des mécanismes cruciaux pour la sécurité du public

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La Voix de l'Est

À la suite de la commission parlementaire portant sur le projet de loi 98, ciblant principalement la gouvernance du système professionnel québécois, l'Ordre des chimistes du Québec juge pertinent de faire le point sur le champ de pratique de la chimie et sur le fonctionnement disciplinaire de notre système professionnel. En effet, certaines des interventions publiques réalisées dans ce contexte doivent être comprises dans un objectif essentiellement commercial, notamment au sujet des entreprises de la respectée femme d'affaires Danièle Henkel. Or, le système professionnel québécois dans son ensemble n'a qu'un seul but, différent des objectifs commerciaux mais sans être nécessairement contradictoire: celui de la protection du public.

La pratique de la chimie est porteuse d'enjeux de sécurité majeurs. Son exercice touche également aux enjeux environnementaux et de santé publique. L'identification de composés, la manipulation de produits ou la réalisation de tests divers peuvent avoir des répercussions importantes pour le grand public. L'air que nous respirons, l'eau que nous buvons et les aliments que l'on achète à l'épicerie sont tous sensibles à la présence de composés indésirables. Les vêtements, les médicaments et les produits cosmétiques que nous utilisons au quotidien doivent tous être l'objet de vérifications chimiques afin d'en assurer la qualité. Sans oublier les risques propres à la réalisation de manipulations impliquant quelque produit chimique que ce soit. Ainsi, le champ de pratique de la chimie doit non seulement être préservé, mais il doit être protégé contre les multiples demandes de dérogations provenant du secteur commercial.

Cela dit, le fonctionnement disciplinaire du système professionnel a également été questionné par des intervenants qui demandent à ce que le gouvernement contrebalance les pouvoirs du syndic d'un ordre professionnel. À cela, il importe pour l'Ordre des chimistes du Québec de souligner le caractère fondamentalement indépendant du syndic de tout ordre professionnel. Pour citer le Conseil interprofessionnel du Québec, «le syndic jouit d'une autonomie décisionnelle dans ses fonctions d'enquête, de conciliation, de représentation devant le conseil de discipline et dans la décision de porter plainte». Par ailleurs, il faut également souligner que ce pouvoir indépendant du syndic est déjà équilibré par ceux du conseil de discipline, qui entend les parties concernées par une éventuelle plainte de la même manière qu'un tribunal judiciaire le ferait, et qui rend une décision par la suite. Autrement dit, le syndic d'un ordre professionnel protège le public de situations dommageables par les pouvoirs qui lui sont attribués, tout en étant encadré par les pouvoirs du conseil de discipline.

L'Ordre des chimistes du Québec appelle donc le public à bien saisir l'importance du champ de pratique de la chimie professionnelle et du rôle essentiel d'un syndic indépendant, encadré par les autres dispositions de la Loi, dans le but de protéger la population. Dans un secteur d'activité aussi sensible que celui de la chimie professionnelle, ces mécanismes sont tout à fait justifiés. Notre santé, notre sécurité et notre environnement en dépendent, tous les jours.

 

Guy Collin, Ph. D., chimiste, président du conseil d'administration, Ordre des chimistes du Québec

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