À mort le huis clos!

Les membres du conseil municipal de Granby.... (archives La Voix de l'Est)

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Les membres du conseil municipal de Granby.

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La Voix de l'Est

Selon le conseiller Michel Mailhot, si les citoyens de la rue Léger s'opposent à la piste multifonctionnelle, ce serait dû à leur méconnaissance du dossier. La Voix de l'Est de mardi dernier nous rapporte ses propos: «Peut-être que c'est nous qui n'avons pas assez expliqué».

Le 14 janvier 2012, La Voix de l'Est rapportait des propos semblables de la part de M. Mailhot, suite à un registre où 2800 citoyens s'opposaient à un règlement d'emprunt: «On a besoin d'expliquer nos projets». Sur mon blogue, j'avais noté des propos similaires tirés de l'hebdo Le Plus (novembre 2011) où - suite à un sondage de La Voix de l'Est - M. Mailhot disait: «C'est sûr qu'on a des opposants qui essaient de faire peur aux gens et qui véhiculent des faussetés. C'est à nous d'informer la population.»

En fait, M Mailhot n'est pas le seul conseiller à avoir tenu des propos semblables ces huit dernières années: MM. Gévry, Ruel, Girard et Pronovost se sont aussi justifiés de façon similaire concernant le manque de compréhension de la population vis-à-vis leurs décisions.

Visiblement, M. Mailhot et ses confrères et consoeurs ont de la misère à communiquer avec leurs concitoyens.

La source de ce problème, c'est la tenue de séances du conseil à huis clos. Les citoyens ne voient pas les débats (oui, il y en a toujours plus d'un) et les documents étudiés. Ils se font servir un projet tout ficelé qu'ils doivent accepter sans rien dire, sous prétexte qu'on ne doit pas perdre de temps pour avaliser la décision finale en séance publique. Naturellement, les membres du conseil ne sont pas vraiment intéressés à répéter en séance publique tous les points débattus dans les séances à huis clos précédentes (qui peuvent remonter à plusieurs semaines, voire des mois).

L'article 149 du Code municipal du Québec est pourtant clair: «Les séances [du conseil] sont publiques et les délibérations doivent y être faites à haute et intelligible voix.» Comment est-ce que les municipalités du Québec contournent cette loi? En définissant les séances du conseil à huis clos comme étant des «réunions plénières». Pourtant «plénière» signifie «où siègent tous les membres». Le Québec est un des derniers états en Amérique du Nord à tolérer un tel non-respect de la loi. Partout, on ajoute un article à la loi spécifiant que si tous les membres du conseil sont réunis et discutent d'un dossier municipal, c'est donc une séance du conseil et elle doit être publique. Certains États émettent même des amendes aux fautifs.

En terminant, voici la recommandation 51 du rapport Charbonneau (Rapport de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction) déposé en novembre 2015:

«Les commissaires recommandent donc au gouvernement:

D'adopter des dispositions limitant les exceptions au caractère public des délibérations des élus municipaux du Québec, en s'inspirant des articles 239 et 239.1 de la Loi de 2001 sur les municipalités de l'Ontario.»

Lorsque je m'étais présenté à la mairie en 2013, je m'engageais justement à rendre le conseil transparent en m'inspirant de cette loi ontarienne qui limite les séances à huis clos. Il commence à être temps que nos élus deviennent de véritables visionnaires et leaders et ne soient pas toujours en attente que Québec leur force la main. Pour augmenter la qualité de vie, ce ne sont pas des bébelles dont on a besoin, ce sont des valeurs communes. Ça ne coûte pas cher (en fait, ça ne coûte rien) et les relations dans la communauté ne seront qu'améliorées (c'est déjà prouvé presque partout ailleurs en ce qui concerne la transparence). 

Denny O'Breham, Granby

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