Les enquêtes de crédit, une pratique questionnable

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On peut comprendre les propriétaires de s'assurer que leurs futurs locataires paieront leur loyer. Par contre, pour nous, cette pratique est abusive et ne vise qu'à discriminer une partie de la population.

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La Voix de l'Est

De plus en plus de propriétaires exigent de consulter le dossier de crédit des candidats qui désirent louer un logement. On peut comprendre les propriétaires de s'assurer que leurs futurs locataires paieront leur loyer. Par contre, pour nous, cette pratique est abusive et ne vise qu'à discriminer une partie de la population.

En fait, ce n'est pas parce qu'une personne a un mauvais dossier de crédit qu'elle a nécessairement des loyers impayés. On peut avoir un mauvais dossier parce qu'on a accumulé des retards de paiement sur des factures à la suite d'une perte d'emploi et de problèmes financiers momentanés. On peut aussi avoir eu un litige avec un fournisseur de services (cellulaires, notamment) qui a inscrit une note dans notre dossier de crédit.

Ou encore, on peut aussi avoir adopté une mesure pour venir à bout de ses dettes, comme la proposition de consommateur ou la faillite. Malheureusement, notre dossier de crédit s'en retrouvera affecté durant plusieurs années.

Donc, on peut très bien avoir un mauvais dossier de crédit mais avoir toujours très bien payé son loyer. Il n'y a pas de lien évident entre les deux.

La Charte des droits et libertés considère l'accès à un logement comme un droit fondamental. Tout être humain doit pouvoir se loger de façon adéquate. En recourant à des enquêtes de crédit, les propriétaires viennent ainsi brimer ce droit fondamental. On ne peut concevoir que dans une société aussi riche que la nôtre, une personne soit incapable de se loger.

L'an dernier, nous avons réalisé une enquête auprès des locataires à faible revenu en Haute-Yamaska. Plusieurs ont mentionné la difficulté de se trouver un logement, notamment à cause des enquêtes de crédit demandées par les propriétaires. Et devinez quoi? Ces personnes étaient pour la plupart jeunes, moins fortunées, célibataires ou immigrantes!

Pourtant, il existe des moyens de démontrer à un propriétaire qu'on est un locataire qui respecte ses obligations. Par exemple, on peut lui fournir une lettre de recommandation de son employeur, lui soumettre une référence d'un ancien propriétaire ou présenter des comptes de fournisseurs (Hydro-Québec, entre autres) qui démontrent qu'ils sont bien acquittés chaque mois.

Certains propriétaires refilent même les coûts de l'enquête de crédit aux personnes qui visitent leurs logements, ce que nous jugeons nettement abusif. Comme il s'agit d'une exigence de sa part, le propriétaire devrait assumer cette dépense. C'est là une double discrimination.

Au moment où s'amorce la recherche d'un logement pour nombre de gens, nous jugeons important de sensibiliser propriétaires et locataires à cette réalité. L'enquête de crédit n'est pas le meilleur moyen de juger si un locataire paiera ou non son loyer. Elle n'est qu'une façon de discriminer une partie de la population, souvent la plus vulnérable.

 

Roger Lafrance, directeur ACEF Montérégie-est

Granby

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