Arbitrage contre Lac-Brome concernant le coût du service de protection incendie

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La Voix de l'Est

Dans le contexte politique actuel au Québec où le coût de nombreux services est transféré aux propriétaires fonciers, chaque conseil municipal a l'obligation de non seulement veiller à réduire ses dépenses, mais aussi de protéger l'intégrité et les intérêts de sa propre communauté.

C'est pourquoi le conseil de Bolton-Ouest croit qu'il était nécessaire d'aller en arbitrage contre la Ville de Lac-Brome (VLB) pour se défendre contre l'augmentation élevée des coûts du service de protection incendie.

Contrairement à ce qui est rapporté dans l'édition du 8 janvier 2013 dans La Voix de l'Est, Bolton-Ouest n'a jamais contesté le fait que Lac-Brome devait «mettre à niveau» son service de sécurité incendie en 2008, ni la nécessité de contribuer au partage des coûts. Bolton-Ouest contestait uniquement certains coûts d'opération, afin que ceux retenus pour le partage soient directement reliés au service d'incendie.

Le jugement d'arbitrage a déclaré que le montant réclamé par VLB pour les coûts d'opération du service incendie pour 2010 incluait un montant de 34 446$ qui n'avait aucun lien avec la protection incendie. Lac-Brome fut avisé d'être «vigilant», afin de ne retenir que les dépenses réellement effectuées, pour l'établissement du coût du service

La municipalité de Bolton-Ouest peut garder la tête haute par rapport au résultat de l'arbitrage. Nous savons tous que les médias visent à rapporter les évènements de façon à susciter une réaction publique.

Toutefois, le jugement a fait valoir des points pour chacune des parties, malgré le fait que VLB a gagné les arguments principaux. Les calculs sont complexes et varieront d'année en année. VLB aura à fournir de nombreux documents justificatifs.

La Commission a jugé que la méthode appropriée pour la répartition des coûts fixes du service de protection incendie, lequel inclut la dette à long terme pour l'achat des camions incendie, était la RFU (richesse foncière uniformisée), le point avancé par VLB depuis le début.

Par contre, la Commission était également d'avis qu'une certaine iniquité pourrait naître de l'application intégrale d'une formule basée uniquement sur la RFU pour tous les coûts.

Pour la Commission, il allait de soi que les interventions seraient plus nombreuses sur le territoire où se retrouve un plus grand nombre d'immeubles.

C'est pourquoi il fut décidé que le partage des coûts variables, composés des salaires et des avantages sociaux des pompiers bénévoles lors des interventions et des actions de prévention, serait au pro rata du nombre de bâtiments, et non fondé sur l'évaluation foncière.

Ce conseil n'a aucun regret par rapport à l'arbitrage. Il était essentiel de démontrer que Lac-Brome ne peut pas étendre son pouvoir de taxation sur le territoire de Bolton-Ouest lorsqu'il s'agit de fournir des services. Nous croyons que cet objectif fut suffisamment atteint.

Ce qui importe maintenant est de retourner aux affaires courantes et de promouvoir de bonnes relations entre nos communautés.

Carrol Kralik, directrice générale, au nom du conseil municipal de Bolton-Ouest

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