Le nouveau Code de la ville de Granby cerne des aspects proprement déontologiques que l'élu municipal, maire ou conseiller, doit rencontrer. Ce sont là des devoirs à remplir, notamment en matière de conflits d'intérêts et d'apparence de conflits d'intérêts, en matière de gratification et autres avantages perçus par l'élu municipal au cours de son mandat et jusqu'à un an après son mandat. Un manquement à son devoir peut entraîner des sanctions prévues au Code de la ville de Granby, lesquelles s'appliquent après plainte et enquête, comme précisé au Chapitre III de la Loi 109 sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. Un conseiller juridique est ici prévu pour guider préventivement l'élu.

Cependant, dans la vie démocratique au quotidien de la municipalité, c'est plutôt l'éthique inscrite au Code de la ville qui va entrer en jeu. Ces éléments éthiques devraient être facilitants pour les citoyens de Granby. L'éthique émerge de l'humanité profonde de l'élu qui incarne ses valeurs morales propres. Parmi celles-ci, se trouvent les valeurs nommées dans le Code de la ville, dont l'intégrité, la loyauté, la prudence, l'intérêt public, l'honneur, la transparence, l'équité, et le respect des autres élus, des employés et des citoyens.

À mon dire, dans le Code de la ville, l'énoncé décrivant la valeur du respect du citoyen, manque de portée. Cet aspect est pourtant fondamental en démocratie. Le citoyen peut actuellement intervenir de multiples façons auprès de la ville. La démocratie ne se résume pas au geste d'aller voter une fois aux quatre ans. Le citoyen peut aller poser des questions au conseil, se manifester lors d'appel public pour dérogations mineures ou lors de consultations publiques élargies. Le citoyen peut aussi de lui-même s'informer, user de son droit d'accès à des documents publics municipaux, visiter un bâtiment municipal lors de portes ouvertes, envoyer à la ville une lettre d'opinion ou une étude plus étoffée d'observations sur un sujet donné qui l'inquiète. Il peut encore se rallier en comité de citoyens, signer une pétition, faire une marche pour réclamer la solution à un problème donné. Ces gestes sont autant de manifestations d'une vie démocratique saine. Mais, vous citoyens, posez-vous ces gestes?

Si vous me répondez que c'est trop complexe pour oser vous aventurer et trouver les mots justes pour dire vos doléances au maire, je peux vous comprendre. Le citoyen est moins informé que l'élu! Il peut néanmoins exprimer ses inquiétudes sur un sujet municipal donné, sans avoir en main tous les fondements. Le manque de respect de l'élu par le citoyen ne vient pas d'un manque de connaissances techniques dans un dossier. Il vient plutôt de la mauvaise foi entre les parties, de l'atteinte délibérée à la réputation de l'autre, lors d'échanges publics entre élu et citoyen. Comment trancher alors entre simples points de vue différents et des insultes blessantes? Qui a été de mauvaise foi? Sur vase de ma formation en éthique, je propose ici que la ville ait un «ombudsman du citoyen». Ce dernier, neutre et hautement éthique, tranchera la question du mépris de l'autre. Il pourra aussi assister les citoyens non satisfaits des services municipaux dans un climat de confidentialité.

Enfin, les élus municipaux, provinciaux ou fédéraux, doivent s'attendre eux-mêmes à être critiqués. C'est là un outil fondamental en démocratie qui prévaut même là où il n'y a pas de parti d'opposition, comme au conseil municipal à Granby. Le «devoir de réserve» de l'élu de ne pas rendre d'opinion publique hors de sa juridiction propre, devrait être la norme à suivre, surtout en cour d'élection. Place à l'éthique et à l'humanité dans la vie publique, donc!

Luce S. Bérard

Granby