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Demande d'accès à l'information : la Ville plaide l'erreur administrative

La Ville a remis mercredi quatre documents sur... (Archives La Voix de l'Est)

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La Ville a remis mercredi quatre documents sur l'état du ruisseau Bouchard à Paul Morisset, huit mois après lui avoir dit qu'elle n'en détenait pas.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Granby) Une « erreur administrative » explique pourquoi la Ville de Granby n'a pas acheminé les documents sur le ruisseau Bouchard que demandait Paul Morisset, un représentant du conseil de quartier 2.

M. Morisset s'est adressé à la Ville le 22 juillet 2016 pour obtenir tous les documents que la Ville possédait en lien avec l'état du ruisseau Bouchard, un des principaux tributaires du lac Boivin. Dans sa réponse du 8 août 2016, la responsable de l'application de la Loi sur l'accès aux documents, Me Julie Bertrand, l'informait que la Ville n'en détenait aucun.

Mercredi, quatre jours après la publication d'un reportage dans La Voix de l'Est, le service du greffe de la Ville a communiqué avec M. Morisset pour lui remettre quatre documents contenant des données scientifiques sur le ruisseau Bouchard. Il appert qu'une « erreur administrative » s'est produite dans le processus de recherche de documents en lien avec cette demande d'accès à l'information, explique Me Catherine Bouchard, directrice des services juridiques de la Ville.

Lorsque la Ville reçoit une demande d'accès à l'information, elle l'envoie au service concerné pour que les informations et documents demandés soient trouvés, a dit Me Bouchard. Or, la demande de M. Morisset est arrivée au service de l'environnement alors que des membres du personnel étaient en vacances. Personne n'a pu y répondre selon le protocole habituel, a-t-elle indiqué en substance.

La responsable de l'application de la Loi d'accès aux documents a écrit au demandeur que la Ville ne possédait aucune information ou document en lien avec la demande, a dit Me Bouchard. « Ce n'est pas qu'on ne voulait pas donner les documents », assure-t-elle.

La Ville reçoit plusieurs demandes d'accès à l'information par année, fait remarquer Me Bouchard. Un processus rigoureux est en place pour y répondre. Il n'est pas parfait, dit-elle. « Ça arrive rarement qu'il y ait des problèmes. C'est ce qui est arrivé cette fois-là. »

Me Bouchard a décidé de réviser la demande de M. Morisset à la suite du reportage de samedi dernier. Le service de l'environnement a alors pu identifier les quatre documents.

Les membres du conseil de quartier 2 veulent s'informer de l'état du ruisseau Bouchard. Ils veulent voir comment ils peuvent s'impliquer pour améliorer la qualité de son eau.




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