Un jugement équatorien contre Chevron ne s'applique pas

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La Cour supérieure ontarienne stipule dans sa décision que la filière canadienne de Chevron n'a pas à répondre du jugement rendu par un juge équatorien.

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La Presse Canadienne

Tant la pétrolière Chevron que les villageois équatoriens qui poursuivent la société pour des dommages environnementaux trouvent des éléments positifs dans le jugement d'un tribunal canadien rendu public vendredi relativement à cette affaire.

Les résidants d'une communauté rurale d'Équateur ont fait appel à la justice canadienne pour se prononcer sur la validité d'application d'un jugement rendu par un tribunal équatorien condamnant Chevron à débourser 9,5 milliards $ US pour des dommages environnementaux.

La société a toutefois relevé que la Cour supérieure ontarienne stipule dans sa décision que la filière canadienne de Chevron n'a pas à répondre du jugement rendu par un juge équatorien.

Le magistrat ontarien a conclu que Chevron Canada est une entité indépendante, a relevé l'entreprise, ajoutant être sûre que tout tribunal qui pourrait être appelé à examiner le jugement équatorien conclurait que cette décision ne peut être mise en application.

Une porte-parole pour les villageois équatoriens, Karen Hinton, estime toutefois que la même décision rendue publique vendredi donne le feu vert à la poursuite du combat judiciaire de la communauté. Les villageois réclament désormais près de 12 milliards $ US en tenant compte des intérêts.

Mme Hinton a soutenu que la décision serait infirmée en appel et que Chevron Canada devrait être tenue responsable.

« Ultimement, nous sommes sûrs que les tribunaux canadiens tiendront la filiale canadienne de Chevron entièrement responsable de sa conduite outrageuse et criminelle en Équateur », a dit celle qui est établie aux États-Unis.

Quelque 30 000 villageois équatoriens s'étaient d'abord tournés vers la justice équatorienne, en 1993, alléguant que Texaco - qui appartient aujourd'hui à Chevron - a déversé des milliards de litres d'eaux toxiques usées par l'exploitation pétrolière dans des centaines de zones d'excavation à aire ouverte.

Des militants ont par ailleurs fait valoir que davantage d'enfants souffrent de leucémie en Équateur. La maladie est 130 pour cent plus fréquemment source de décès liés au cancer qu'ailleurs dans le monde. Les fausses-couches sont par ailleurs 150 pour cent fois plus courantes dans ce pays d'Amérique latine.

Chevron n'a pas d'actifs dans des pays d'Amérique du Sud. Les plaignants ont donc fait appel aux tribunaux de plusieurs autres États afin de permettre l'application du jugement équatorien.

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