Autos zéro émission: Québec veut un minimum

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David Heurtel, ministre québécois du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatique

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La Presse Canadienne
Brossard

Le gouvernement du Québec souhaite forcer les constructeurs automobiles à vendre ou louer un minimum de voitures à émission zéro (VZE) à l'aide d'un système de crédits échangeables.

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques David Heurtel a annoncé jeudi, lors d'une conférence en banlieue sud de Montréal, que le gouvernement avait déposé un projet de loi en ce sens «afin de permettre aux consommateurs québécois d'accéder à un plus large éventail de véhicules branchables».

Si le projet de loi est adopté à l'Assemblée nationale, à compter de 2018, les constructeurs automobiles devraient se conformer à une cible de vente de VZE qui serait fixée par le gouvernement.

Ce seuil, calculé selon le nombre de véhicules légers vendus au Québec, serait converti en crédits qui varieraient entre les différents constructeurs et en fonction de l'autonomie en mode électrique du véhicule.

Les constructeurs vendant plus de 4500 véhicules neufs en moyenne par année devraient respecter les nouvelles normes - ce qui représente 99% du marché québécois, selon le gouvernement. Les autres constructeurs pourraient participer à ce système volontairement.

Le projet de loi permettrait aux entreprises de vendre - ou de donner - leurs crédits à un autre constructeur qui en aurait besoin.

Au bout de trois ans consécutifs, le ministre comptera les crédits de chaque constructeur et ceux qui n'en auront pas assez accumulé devront payer une redevance au gouvernement. En revanche, ceux qui auront plus de crédits que le seuil fixé par la loi pourront en disposer ou les utiliser.

Le ministère tiendra également un registre «dans lequel (seront) inscrits les renseignements que les constructeurs automobiles doivent déclarer annuellement ainsi que les crédits accumulés par ces derniers».

Le gouvernement dit s'inspirer de lois similaires implantées en Californie. Le Québec serait la première province à adopter une telle politique au Canada.

Réactions mitigées

Le responsable campagne Climat-Énergie de Greenpeace Canada, Patrick Bonin, s'est réjoui de la «bonne nouvelle», bien qu'il reste beaucoup de travail à faire selon lui. «Le gouvernement devra donc aller beaucoup plus loin et proposer une panoplie de nouvelles mesures s'il est sérieux dans son intention de lutter contre les changements climatiques, lui qui n'a toujours pas de Plan qui lui permettrait d'atteindre ses cibles de réduction des GES», a-t-il écrit dans un billet de blogue.

L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a pour sa part souligné que la politique était «susceptible de changer la donne pour les consommateurs». «La réduction des gaz à effet de serre au niveau des ambitions du gouvernement passe obligatoirement par la transition du parc automobile vers des véhicules zéro émission. Cette première étape mérite donc d'être saluée chaleureusement», a déclaré André Bélisle, président de l'AQLPA, par voie de communiqué.

Si la nouvelle a suscité de l'espoir chez les environnementalistes, le milieu d'affaires s'est montré perplexe.

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a encouragé le gouvernement à ne pas adopter «l'approche coercitive» à l'égard des constructeurs. «La FCCQ salue la volonté gouvernementale de favoriser l'augmentation de vente de véhicules conformes aux cibles de réduction des GES, mais nous ne croyons pas que ces objectifs seront atteints en imposant des pénalités aux constructeurs», a souligné Stéphane Forget, président-directeur général par intérim de la FCCQ.

La Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec (CCAQ), l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) et les Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada ont soutenu pour leur part que la politique du gouvernement «aura l'effet contraire».

«Elle viendra miner les efforts au lieu de soutenir les politiques qui ont fait du Québec un chef de file dans la vente de véhicules électriques au Canada. L'expérience démontre que les ratios obligatoires de vente ne fonctionnent pas dans d'autres pays», ont déploré les organisations par voie de communiqué.

Les partis d'opposition à l'Assemblée nationale sont restés également prudents. Québec solidaire a parlé d'un «pas dans la bonne direction», bien que selon le parti, la solution passe également par les transports collectifs.

Le Parti québécois a dit appuyer la politique, tout en se disant «déçu» de «l'aveu du gouvernement libéral, selon lequel il n'atteindra pas sa cible de 100 000 véhicules électriques en 2020».

Selon le document explicatif du projet de loi, le gouvernement du Québec prévoit qu'en 2025, 70 609 véhicules électriques circuleront sur les routes. Le gouvernement a toutefois réitéré qu'il avait pour objectif d'atteindre le chiffre de 100 000 véhicules électriques et hybrides d'ici 2020 dans le cadre de son Plan d'action en électrification des transports 2015-2020.

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