La police française perquisitionne les bureaux de Google

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Comme d'autres firmes technologiques, le géant américain Google se retrouve de plus en plus sous la loupe en raison de ses ententes fiscales complexes.

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Associated Press
Paris

La police française a perquisitionné mardi les bureaux de Google à Paris dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale et blanchiment d'argent, ont indiqué des responsables mardi.

Cette perquisition n'est que le plus récent problème réglementaire à s'abattre sur le géant américain qui, comme d'autres firmes technologiques, se retrouve de plus en plus sous la loupe en raison de ses ententes fiscales complexes.

Le parquet financier a dit que les perquisitions ont été menées avec l'aide de l'escouade anticorruption de la police et de 25 experts en technologies de l'information.

Le quotidien français Le Parisien, qui a été le premier à faire état de ces perquisitions, rapporte que l'opération a commencé à l'aube, avec la participation d'une centaine d'enquêteurs. Un journaliste de l'Associated Press a constaté que des policiers étaient toujours sur place en après-midi.

Le parquet a expliqué par voie de communiqué que cette perquisition découle d'une enquête lancée en juin 2015 « sur des faits de fraude fiscale aggravée et de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée ». Il ajoute que l'enquête « vise à vérifier si (Google Europe), en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ».

« Transfert de bénéfices »

Google et d'autres entreprises technologiques américaines basent typiquement leurs filiales européennes en Irlande ou dans d'autres juridictions où les taux d'imposition sont faibles, comme le Luxembourg, ce qui leur permet de rejoindre les consommateurs européens tout en minimisant leurs obligations fiscales - une tactique qui porte le nom de « transfert de bénéfices ».

Les responsables européens font toutefois de plus en plus pression sur ces entreprises pour qu'elles paient des impôts là où elles font des affaires.

Google a des ennuis ailleurs qu'en France. La compagnie a accepté, plus tôt cette année, de rembourser 140 millions $ US en impôts impayés au gouvernement britannique, ce qui a attiré l'attention des enquêteurs européens. En décembre, Apple avait accepté de rembourser 350 millions $ US au gouvernement italien.

Google a refusé de commenter.

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