L'AMF a imposé des amendes totalisant 8,74 M$ en 2015

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Les placements illégaux ont constitué la catégorie d'infractions la plus communément relevée et sanctionnée l'an dernier au Québec.

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La Presse Canadienne
Montréal

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a sanctionné 141 personnes et sociétés l'an dernier en plus d'imposer des amendes, pénalités autres sanctions totalisant plus de 8,74 millions $.

C'est ce qui ressort du bilan dressé mercredi par le gendarme financier québécois en ce qui a trait à l'année 2015 en matière d'application de la réglementation.

En comparaison, 102 personnes et sociétés avaient écopé de sanctions en 2014, pour des amendes et pénalités de quelque 8,7 millions $.

L'organisme de réglementation estime avoir obtenu des «sanctions importantes» auprès des tribunaux, soulignant entre autres la peine d'emprisonnement de six mois imposée à Alain Côté il y a presqu'un an jour pour jour.

Celui-ci avait également reçu des amendes de 419 220 $, alors que sa société, ACGI, avait sanctionnée pour 382 000 $. L'AMF avait intenté en 2012 une poursuite en déposant 185 chefs d'accusation à l'endroit de M. Côté en plus d'exiger des amendes totalisant 2,7 millions $.

M. Côté aurait approché des investisseurs en leur demandant un montant minimum de 5000 $ moyennant un retour mensuel d'environ 10 pour cent sur cet investissement.

En 2015, l'AMF a intenté 51 poursuites devant la Cour du Québec ou le Bureau de décision et de révision contre 114 personnes et sociétés. Au total, le nombre de chefs d'accusation a atteint 752.

Les placements illégaux ont constitué la catégorie d'infractions la plus communément relevée et sanctionnée l'an dernier au Québec.

Par ailleurs, le gendarme financier a obtenu l'an dernier 13 ordonnances concernant 45 personnes et sociétés pour des montants totalisant près de 5,4 millions $.

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