Sécurité: Ottawa ne veut pas dédommager Air Canada

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Le gouvernement fédéral a refusé la demande de la compagnie aérienne Air Canada qui veut être remboursée pour une partie des 100 millions $ qu'elle dit avoir déboursé pour accueillir des agents de sécurité aériens à bord.

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Jim Bronskill
La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement fédéral a refusé la demande de la compagnie aérienne Air Canada qui veut être remboursée pour une partie des 100 millions $ qu'elle dit avoir déboursé pour accueillir des agents de sécurité aériens à bord.

Dans des documents tout juste rendus publics sont détaillées les inquiétudes qu'avait Air Canada au sujet des coûts et d'autres aspects du programme gouvernemental, et la réaction du gouvernement, qui a été de nier ces doutes, ajoutant que des changements allaient «compromettre la sécurité publique».

Créé après les attentats du 11 septembre 2001 à New York, le Programme canadien de protection des transporteurs aériens (PCPTA) prévoit que des agents doubles armés prennent place à bord d'avions sur certains trajets, afin d'éviter les attaques et détournements des avions.

Les modalités du programme, par exemple les vols sur lesquels les gardes sont présents, demeurent confidentielles.

Air Canada a partagé ses inquiétudes sur le programme des agents aériens en 2013, avant de rencontrer des représentants de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), des ministères de la Sécurité publique et des Transports, ce qui a entraîné un échange de communications. La Presse canadienne a pu, en vertu de la Loi d'accès à l'information, obtenir une version censurée d'une note interne préparée par le ministère de la Sécurité publique pour son ancien ministre, Steven Blaney, et une lettre d'un haut fonctionnaire adressée à Derek Vanstone, un vice-président d'Air Canada.

Le porte-parole d'Air Canada, Peter Fitzpatrick, a refusé de commenter sur la correspondance, car «dévoiler de l'information sur les programmes ou procédures de sécurité pourrait compromettre leur efficacité».

Le transporteur aérien avait cependant fait valoir au gouvernement, dans un mémoire en février, que les compagnies fournissaient gratuitement des places aux agents de sécurité aériens. Si un policier demande un siège spécifique, la compagnie doit lui accorder, même s'il a déjà été vendu à un passager, dit le mémoire présenté à un comité de révision de la Loi sur les transports. Devant une telle situation, les transporteurs doivent déplacer le passager et négocier une compensation. Tout cela représente «des coûts importants et des opportunités perdues pour les transporteurs».

Dans les cinq dernières années, la valeur des sièges qu'Air Canada a réservés aux agents du gouvernement a atteint «plus de 100 millions $». «Dans la plupart des juridictions, les gouvernements étrangers offrent aux transporteurs aériens un dédommagement pour des programmes semblables», soutient le document.

Air Canada formule la recommandation qu'Ottawa achète les places au prix du marché. Sinon, les compagnies aériennes devraient pouvoir réclamer une déduction d'impôts pour la perte subie et de facturer la nourriture et les divertissements consommés en vol par les agents.

La compagnie souhaite aussi que la GRC partage toute information sur l'évaluation des risques pour les vols avec les transporteurs, ce qui leur permettrait de juger de manière éclairée de quand annuler un vol et de centrer le programme «seulement sur les vols ayant un niveau de risque» convenu au préalable.

Le ministère de la Sécurité publique n'a pas immédiatement réagi, mais dans sa lettre à Derek Vanstone, dont la majeure partie est caviardée, le ministère affirme que la politique sur les dépenses encourues par le programme est semblable à celle des autres pays et que le gouvernement «ne considère aucun amendement».

De plus, le programme contribue à la sécurité des employés, des passagers et de l'équipement d'Air Canada et, de façon générale, de tous les Canadiens, ajoute la lettre.

«Ainsi, la GRC continuera de faire ce qui est nécessaire à bord de vos appareils, et de ceux de toutes les autres compagnies aériennes canadiennes, pour préserver la sécurité des passagers aériens canadiens.»

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