La bibliothèque virtuelle de Google n'est pas illégale

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La numérisation de livres par Google pour sa bibliothèque ne contrevient pas aux lois, tranche l tribunal fédéral américain.

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Associated Press
New York

Google ne contrevient pas aux lois sur les droits d'auteur en numérisant des livres pour sa gigantesque bibliothèque virtuelle, a tranché vendredi un tribunal fédéral américain.

Le tribunal new-yorkais d'appel a donné raison au juge qui avait précédemment statué que les brefs extraits présentés aux internautes par Google ne violaient pas la loi.

Le juge Denny Chin avait estimé, en novembre 2013, que la numérisation effectuée par Google de plus de 20 millions de titres - essentiellement des livres anciens au tirage épuisé - ne contrevenait pas au droit d'auteur puisque seuls de très courts extraits étaient mis en ligne.

M. Chin avait expliqué qu'il serait très difficile pour un internaute de lire un titre au complet en y allant de différentes recherches.

Le tribunal d'appel s'est rangé derrière cette décision en estimant que la présentation de ces extraits par Google protège adéquatement le contenu des livres des demandeurs.

La Guilde des auteurs des États-Unis et plusieurs auteurs avaient traîné Google devant les tribunaux en affirmant que cette bibliothèque virtuelle violait leurs droits.

Google prévoit numériser quelque 100 millions de livres provenant notamment des grandes bibliothèques publiques et d'universités prestigieuses, afin de mettre sur pied une base de données que le public pourra consulter.

Le tribunal a ajouté que Google peut faire une utilisation équitable du contenu des livres, même si son objectif ultime est de réaliser un profit.

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