E-cigarettes: des vendeurs poursuivent Ottawa

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Deux hommes d'affaires pionniers dans la vente de cigarettes électroniques intentent une poursuite de 10 millions $ contre le gouvernement fédéral, qu'ils accusent d'avoir tué leur entreprise.

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Deux hommes d'affaires pionniers dans la vente de cigarettes électroniques intentent une poursuite de 10 millions $ contre le gouvernement fédéral, qu'ils accusent d'avoir tué leur entreprise Zen Cigarettes.

Vincent Deblois, 36 ans et Marco Fortier, 28 ans, ont commencé en mars 2011 à importer de Chine le petit gadget pour fumeur qui ne portait pas encore à ce moment le nom de «vapoteuse».

Ils affirment, dans leur requête déposée en Cour supérieure, avoir toujours procédé à une importation dans le respect des lois canadiennes, «en veillant particulièrement à ce que les cigarettes électroniques soient légales, à savoir qu'elles émettaient moins de 4 milligrammes de nicotine par inhalation.»

Au début de 2002, l'Agence des services frontaliers intercepte deux boîtes de cigarettes électroniques Zen. Les deux entrepreneurs tentent alors de convaincre le gouvernement fédéral de la légalité de leur produit.

Une perquisition est néanmoins faite le 6 septembre 2012 chez les deux hommes d'affaires. Les agents des douanes saisissent cigarettes électroniques, ordinateurs, téléphones et documents légaux.

24 accusations pénales

En novembre 2013, les deux entrepreneurs voient s'abattre sur eux 24 accusations pénales relevant de la Loi sur les douanes. Deux ans plus tard, ils n'ont toujours pas subi de procès. Les propriétaires de Zen Cigarettes reprochent au gouvernement fédéral de n'avoir fait aucune expertise des cigarettes saisies et de n'avoir ainsi «aucune preuve à présenter au tribunal» d'une importation d'un produit illégal.

Vincent Deblois et Marc Fortier estiment que Santé Canada et l'Agence des services frontaliers «se sont livrés à un harcèlement et un acharnement» qui va bien au-delà selon eux de la simple administration des lois. «À toutes fins pratiques, les défendeurs ont décidé de prendre les demandeurs comme "cible" afin de tenter, à tort, de faire une cause typique avec ces derniers vu le vide juridique au Canada et l'incertitude politique planant autour du phénomène de la cigarette électronique», allèguent les deux hommes d'affaires.

Alors qu'eux-mêmes se disent pris dans un bourbier administratif, le marché de la cigarette électronique a explosé au pays, avec l'ouverture de centaines de points de vente. Aucun de ces commerces, affirment les demandeurs, n'a fait l'objet de perquisition ni d'accusation.

Dans un avis datant de 2009, Santé Canada recommande aux Canadiens de ne pas acheter ou utiliser de cigarettes électroniques, car ces produits peuvent poser des risques pour la santé et ils n'ont pas été pleinement évalués sur le plan de l'innocuité, de la qualité et de l'efficacité.

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