O'Breham s'adresse au MAMOT

Denny O'Breham.... (Janick Marois, archives La Voix de l'Est)

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Denny O'Breham.

Janick Marois, archives La Voix de l'Est

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Granby) Les membres du conseil municipal de Granby continueront de se réunir à huis clos pour discuter des projets et dossiers de la Ville, rejetant du coup la prétention de Denny O'Breham que de telles rencontres sont illégales. Ce dernier persiste tout de même et demande au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) de vider la question.

Dans une missive acheminée la semaine dernière au commissaire aux plaintes du MAMOT, M. O'Breham soutient que la tenue de séances à huis clos par le conseil municipal ne respecte pas la Loi sur les cités et villes «ni dans sa lettre, ni dans son esprit». Le conseil doit tenir ses délibérations et ses votes en séances publiques, plaide-t-il.

L'ancien candidat à la mairie de Granby a mis le conseil en demeure le 11 août de cesser de se réunir à huis clos. Il a reçu le 27 septembre une réponse à l'effet que ces rencontres n'enfreignaient pas la loi.

«Nous vous informons qu'un conseil peut, en tout temps et à sa guise, se rencontrer à huis clos pour discuter de quelques dossiers qui soit. En effet, il est du ressort des élus de se réunir s'il le juge opportun et d'approfondir ses connaissances des dossiers, et pour ce faire, une habilitation législative n'est nullement requise», lui a répondu Me Catherine Bouchard.

La directrice des services juridiques et greffière l'informait au début de sa lettre qu'elle lui transmettait la «position» et la «réponse» du conseil.

Aucune résolution

Le contexte de la lettre de la greffière, souligne M. O'Breham non sans ironie, illustre tout le problème des rencontres à huis clos. Les membres du conseil ont discuté de sa mise en demeure et ont mandaté Me Bouchard pour lui répondre. Mais aucune résolution de leur décision n'existe, note-t-il.

« (...) Ceci étant dit, je ne peux pas affirmer que le Conseil municipal est lié à cette résolution puisqu'elle n'a pas été prise en séance publique et donc, elle n'a pas d'effets juridiques (...)», écrit-il ajoutant qu'une «ville ne parle que par règlement ou par résolution et non par ouï-dire du caucus.»

Du commissaire aux plaintes du MAMOT, M. O'Breham exige que la Ville cesse de tenir des rencontres à huis clos et qu'elle rende publics tous les procès-verbaux de ces rencontres à huis clos du conseil depuis le 12 juin 2008. La date, explique-t-il dans sa lettre, coïncide avec le moment où la Loi sur les cités et villes a été modifiée pour définir clairement les termes «ordinaire» et «extraordinaire» lorsqu'il s'agit de séances du conseil.

Le Ministère doit donner son interprétation de la loi, soutient M. O'Breham. Il a joint à sa demande une recherche de son cru sur la question.

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