O'Breham exige des délibérations publiques au conseil municipal

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«La loi exige que les délibérations et les votes du conseil doivent être pris lors de séances publiques. Mais il n'y a jamais de délibérations dans ces séances. Tout est discuté à huis clos», déplore Denny O'Breham.

Janick Marois, La Voix de l'Est

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Granby) Les membres du conseil municipal de Granby devraient-ils tenir leurs délibérations en public avant d'annoncer leurs décisions? Denny O'Breham, plaidant la loi régissant le fonctionnement des conseils, pense que oui. Il a mis le conseil en demeure de s'amender en ce sens.

«Les gens ne sont pas informés des dossiers ou des projets. Ils ne savent pas ce qui se passe. Comment voulez-vous qu'ils le sachent quand toutes les discussions du conseil se font à huis clos», s'interroge M. O'Breham en entrevue.

Cette façon de fonctionner des élus loin des oreilles et des yeux des citoyens malmène le principe du processus démocratique et suscite de la frustration au sein de la population, croit-il.

La saga de l'aménagement d'une piste cyclable sur la rue Léger en est un bon exemple, selon l'ancien candidat à la mairie. Les citoyens n'ont pas été bien informés du projet.

«Tout a été discuté en caucus. Les gens se sont fait dire par des conseillers de ne pas s'inquiéter, qu'ils avaient regardé tout le dossier, qu'ils avaient tout examiné. Mais les citoyens n'ont pas été témoins de ces discussions, ils n'ont vu aucun document utilisé par les conseillers.»

Dans sa mise en demeure acheminée en début de semaine à la Ville, M. O'Breham cite plusieurs articles de la Loi sur les cités et villes. Son analyse l'amène à conclure que les rencontres plénières, où se réunissent tous les élus pour préparer les séances ordinaires et extraordinaires du conseil, sont illégales.

«La loi exige que les délibérations et les votes du conseil doivent être pris lors de séances publiques. Mais il n'y a jamais de délibérations dans ces séances. Tout est discuté à huis clos. Tout ce qu'on voit en séance publique, ce sont les votes.»

M. O'Breham pense que des délibérations publiques permettraient aux citoyens de mieux comprendre le raisonnement derrière les décisions prises par le conseil. Le fait de ne pas tenir les délibérations devant les citoyens, soutient-il, démontre que les élus «choisissent la facilité» au détriment des débats de fond.

En débattant ainsi à huis clos, conclut M. O'Breham, les élus privent les citoyens d'informations cruciales auxquelles ils ont droit. «Quels sont les faits apportés, quels sont les documents commandés? Quand on n'entend pas les débats, les décisions se prennent plus rapidement. Mais est-ce que ce sont les bonnes décisions?», demande-t-il.

Dans l'éventualité où le conseil maintient sa politique, M. O'Breham entend porter plainte au ministère des Affaires municipales.

Réponse du greffe

Joint en matinée jeudi, le maire Pascal Bonin n'a pas voulu commenter directement la mise en demeure de M. O'Breham. Il appartient au conseil de se prononcer sur cette demande, a-t-il indiqué. Le service du greffe est en train de préparer une réponse au citoyen, a-t-il ajouté.

Le conseil municipal multiplie les efforts pour bien informer les citoyens, assure M. Bonin. Le magazine Granby vous informe a été renippé, a-t-il dit, les assemblées du conseil sont maintenant diffusées sur Internet, les périodes de questions ont été allongées et les présentations spéciales, notamment le budget, sont disponibles sur le site de la Ville.

C'est sans oublier les samedis matin du maire où les citoyens peuvent aborder les dossiers de leur choix et poser toutes leurs questions. «Je pense que le conseil est très ouvert à diffuser toutes les informations qu'on a. On a innové ces dernières années. Et ce n'est pas terminé. On veut être présent sur d'autres plates-formes pour rejoindre le plus de citoyens possible.»

M. O'Breham exhorte le conseil municipal de Granby... (Julie Catudal, La Voix de l'Est) - image 2.0

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M. O'Breham exhorte le conseil municipal de Granby à tenir ses délibérations en public et non à huis clos.

Julie Catudal, La Voix de l'Est

Rien d'illégal, selon un spécialiste du droit municipal

Le fait de tenir des rencontres préparatoires à huis clos ne contrevient pas à la Loi sur les cités et les villes, soutient Me Jean Hétu. Le tout est parfaitement légal, selon ce spécialiste du droit municipal, associé dans la firme Dufresne Hébert Comeau et professeur à la faculté de droit de l'Université de Montréal.

La Voix de l'Est a soumis mercredi par courriel à Me Hétu la mise en demeure de M. O'Breham. Qualifiant le citoyen de «probablement bien intentionné», le juriste estime cependant que son analyse des articles de loi régissant le fonctionnement des conseils municipaux est erronée.

Les rencontres préparatoires, écrit-il, sont une pratique généralisée dans le monde municipal. Elles servent à préparer les assemblées régulières et extraordinaires des conseils, dit-il. «Ces caucus qui réunissent des élus et parfois des fonctionnaires n'ont aucune valeur légale et ne sont pas régis par la Loi sur les cités et villes. Ce sont des réunions informelles», explique-t-il.

Des telles rencontres, conclut Me Hétu, peuvent donc être tenues et les élus peuvent y participer en toute légalité.

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