Agression à Marie-Berthe-Couture : pas un cas isolé, dit Me Ménard

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Le dossier du centre d'hébergement Marie-Berthe-Courture ne serait pas unique au Québec, selon Me Jean-Pierre Ménard.

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Jérôme Roy
La Voix de l'Est

(Granby) Les tristes événements qui ont propulsé le centre d'hébergement Marie-Berthe-Couture sous le feu des projecteurs au cours des dernières semaines ne seraient pas un cas isolé. Spécialisé dans la défense des victimes du système de santé depuis de nombreuses années, Me Jean-Pierre Ménard en a vu d'autres.

«Moi, ça fait plusieurs fois que je fais des causes comme ça. Malheureusement, ce n'est pas le premier cas qui arrive au Québec», déplore l'avocat régulièrement interviewé dans les médias sur ce type de question.

Et justement, le décès de Suzanne Crack a fait couler beaucoup d'encre ces dernières semaines. La dame, atteinte d'alzheimer, aurait été agressée à au moins trois reprises par un autre résident et ne se serait jamais remise de celle du 12 juillet. Elle est morte jeudi dernier.

«Il faudrait voir le dossier lui-même, prend immédiatement soin de préciser Me Ménard. [...] Ce que le Code civil prévoit, c'est que l'établissement ne sera pas responsable du dommage causé, par exemple, par un résident à un autre résident. À moins qu'il [l'établissement] ait commis lui-même une faute lourde. La faute lourde, c'est la faute qui est grossière: la faute de grossière négligence ou de grossière imprudence.»

De nombreux règlements à l'amiable

À écouter Me Ménard, les cas de faute lourde ne sont pas rares au Québec. Le cabinet Ménard, Martin a obtenu de nombreux règlements à l'amiable en semblable matière. En fait, jusqu'à maintenant, ses dossiers n'ont pas eu à se rendre devant le juge.

«On évalue bien les dossiers avant de les faire. [...] Quand il n'y a pas de cause, on ne le fait pas», résume l'avocat.

Selon lui, les établissements reconnaissent vite le risque de se faire condamner par un tribunal et préfèrent régler rapidement.Mais doit-on s'inquiéter du nombre important de ce genre de poursuite?

«Ça peut arriver même dans un CHSLD où c'est bien organisé, mais où, quelque part, il y a une négligence dans la gestion d'un cas en particulier, indique Me Ménard. Il peut arriver un individu, un cas quelque part, une personne qui n'évalue pas bien quelque part. Ça, ça se peut.»

Il ajoute également que d'autres facteurs - comme le manque de personnel ou les patients qui nécessitent des soins plus importants - peuvent jouer.

«On n'est pas toujours aussi rigoureux qu'on devrait l'être sur le placement des personnes. [...] Évidemment, il faut penser qu'il y a une partie de la clientèle dans ces milieux-là qui n'est pas capable de se défendre», explique-t-il.

Au criminel ou au civil?

Le dossier qui concerne le centre d'hébergement Marie-Berthe-Couture fait l'objet d'une plainte au service de police de Granby. Ce n'est pas la voie que privilégie Me Ménard.

«La police va évaluer le dossier et risque fort de décider de ne pas porter plainte dans beaucoup, beaucoup de ces cas-là. Je ne dis pas que c'est le cas ici, mais dans beaucoup de cas comme ça. Parce que si celui qui a causé l'acte avait un état cognitif qui ne lui permettait pas d'apprécier qu'il faisait mal au moment où il l'a fait, à ce moment-là, il va être poursuivi au criminel et puis il va être déclaré non criminellement responsable pour cause de maladie mentale. Et puis on risque fort de le retrouver dans un nouveau CHSLD. Ça fait qu'il ne se passera rien.»

Porte-parole du service de police de Granby, Guy Rousseau répond pour sa part que l'enquête suit son cours.

«Nous, on ne peut pas présumer - avant que l'enquête ne soit terminée - du résultat final de toute cette histoire-là. Ça fait qu'on fait notre enquête, on rencontre des personnes qui doivent être rencontrées, on collige les informations et tout ça.»

N'empêche que selon Me Jean-Pierre Ménard, les personnes qui se sentent lésées doivent d'abord se plaindre auprès de l'établissement. Ensuite, elles peuvent consulter un avocat pour faire évaluer leur dossier au civil. Il décrit ce qu'il ferait dans le cas du décès de Mme Crack.

«Quand un événement se répète une fois, deux fois, trois fois, et puis qu'il y a un préjudice qui est causé, c'est clair qu'on va regarder comme il faut la qualité des mesures. Parce qu'il ne s'agit pas que de prendre des mesures.»

Par ailleurs, l'avocat invite toute personne qui aurait des questions sur le système de santé à consulter un outil développé par son cabinet d'avocats: vosdroitsensante.com. Gratuit, le site propose une foule de renseignements légaux.

«Il y a quatre raisons pour lesquelles les gens poursuivent et c'est dans cet ordre-là: un, savoir ce qui s'est passé; deux, la question de l'imputabilité - les gens veulent que les responsables le sachent -; trois, la prévention - pour ne pas que ça arrive à d'autres -; et quatre, la compensation», résume Me Ménard.

Maurice Saint-Laurent étudie ses options

Au lendemain des funérailles de sa femme, Maurice Saint-Laurent en a toujours gros sur le coeur. Après avoir porté plainte «en bonne et due forme» auprès de l'établissement et auprès du service de police de Granby, il se demande maintenant s'il ne devrait pas également envisager un recours au civil.

«Ce n'est pas monétaire. Moi, c'est pour essayer de faire comprendre au gouvernement que réellement, il manque de personnel pour nos aînés et qu'il y a beaucoup de maltraitance», explique le septuagénaire.

M. Saint-Laurent avoue vivre difficilement la situation dans laquelle il se retrouve. «Je suis très, très au dépourvu, j'essaie de trouver des solutions», laisse-t-il tomber.

Le veuf se dit particulièrement impuissant depuis qu'on a décidé d'envoyer sa femme au centre d'hébergement Marie-Berthe-Couture.

«Ce sont eux qui ont pris possession de mon épouse, pareil comme si la travailleuse sociale était un juge, et puis qu'elle aurait condamné mon épouse à la prison à vie», déplore-t-il.

Maurice Saint-Laurent ajoute n'avoir, à ce jour, reçu aucune réponse de la part de l'établissement à la suite de sa plainte. Il aimerait avoir des réponses à ses questions, qui restent pour le moment lettre morte.

Pour ajouter au drame, il semble que la situation de l'homme qui s'en est pris à Suzanne Crack n'ait aucunement évolué.

«Rien ne change, la direction ferme les yeux complètement là-dessus. Ils ont décidé que le monsieur, lui il a raison et puis que mon épouse avait tort», affirme M. Saint-Laurent.

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