L'Agence du revenu du Canada enquête sur Gaétan Dion

La résidence privée de l'homme d'affaires Gaétan Dion... (Christophe Boisseau-Dion, La Voix de l'Est)

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La résidence privée de l'homme d'affaires Gaétan Dion et de sa conjointe, Danielle Langlois, a été visitée par les agents de Revenu Canada, le 9 mars dernier.

Christophe Boisseau-Dion, La Voix de l'Est

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Cynthia Laflamme
La Voix de l'Est

(Granby) Le propriétaire du resto-pub Le St-Ambroise et des Immeubles G. Dion, Gaétan Dion, est soupçonné d'évasion fiscale. Il a reçu la visite d'agents de l'Agence du revenu du Canada, escortés par des policiers de la GRC, le 9 mars dernier. Sa résidence de la rue des Tourterelles à Granby et les bureaux de la comptable professionnelle agréée Louise Malo ont été perquisitionnés.

Le stratagème consisterait à faire payer les factures de rénovation de sa résidence principale de Granby et de sa luxueuse résidence secondaire, à Magog, par l'entreprise dont il est propriétaire, les Immeubles G. Dion. Ainsi, les revenus de l'entreprise sont diminués, ce qui peut amener à payer moins d'impôts. Les travaux ont été réalisés en 2012 à Granby, et en 2013 et 2014 à Magog, selon ce qu'on peut découvrir dans les documents déposés à la cour de Granby.

Gaétan Dion et les Immeubles G. Dion auraient donc commis des infractions à la Loi de l'impôt sur le revenu en faisant des déclarations fausses ou trompeuses, en ayant éludé volontairement le paiement d'un impôt en sous-évaluant son revenu imposable dans les déclarations de revenus de 2012, 2013 et 2014, et en faisant des inscriptions fausses ou trompeuses dans les registres ou livres de comptes de l'entreprise pour la même période.

Appelé à commenter la situation, M. Dion a préféré ne pas s'avancer. «Je ne fais aucune déclaration», s'est-il contenté de dire à La Voix de l'Est.

Aux frais de l'entreprise

L'enquêteuse de l'Agence du revenu du Canada, Lyne Joyal, s'est penchée sur le cas de M. Dion à partir de septembre 2015, après que des vérifications aient été réalisées pendant près d'un an par un collègue.

«Cette dénonciation concerne un stratagème d'évasion fiscale, peut-on lire dans la première partie du résumé des faits, annexé au mandat de perquisition. Elle viendra démontrer qu'il existe des motifs raisonnables de croire que Gaétan Dion (DION) a omis de déclarer au cours des années d'imposition 2012 à 2014 inclusivement, des avantages imposables, pour l'instant établis à un total de 369 578$, relatifs à des dépenses personnelles comptabilisées dans les livres de la société.»

«De ce fait, la société Les immeubles G. Dion inc (IMMEUBLES), a payé et déduit des dépenses personnelles de son actionnaire DION, pour l'instant établis (sic) à un total de 213 541$ pour les années d'imposition 2012 à 2014 inclusivement, dépenses non déductibles puisqu'elles n'ont pas été engagées en vue de tirer un revenu d'entreprise.»

Des factures sur lesquelles l'adresse de la rue des Tourterelles a été rayée à la main pour être remplacée par l'adresse de l'un des immeubles de l'entreprise, des mentions sur les bons de commande à propos de la nécessité de ne pas inscrire l'adresse de livraison, des informations trouvées chez des fournisseurs qui diffèrent des prétentions de M. Dion... Mme Joyal aurait eu l'occasion durant son enquête de constater plusieurs éléments qui justifiaient le mandat de perquisition obtenu pour les saisies du 9 mars.

Travaux de toiture, changement de plancher, services d'un expert en sinistre à la résidence principale, embauche d'une décoratrice pour 2000$ par semaine et rénovation de cuisine à la résidence secondaire, ce ne sont que des exemples des travaux qui auraient été inscrits dans la colonne des dépenses de l'entreprise.

Les Immeubles G. Dion auraient par ailleurs offert un salaire annuel d'un peu plus de 30 000$ au gendre de M. Dion pour la supervision et la réalisation des travaux.

Perquisition

Mandat en main, les agents de Revenu Canada, escortés par mesure préventive par des agents de la GRC, ont fouillé classeurs et documents à la recherche de preuves. Les bureaux de la comptable Louise Malo - mandatée par l'homme d'affaires, sa conjointe et son entreprise en tant que préparateur des déclarations de revenus - ont été visités.

On y a saisi, dans des classeurs et dans le bureau de Mme Malo, des états financiers de la période en cause, mais aussi des années antérieures et une kyrielle d'autres documents.

Le 740, rue Principale est l'une des propriétés appartenant à l'entreprise de gestion d'immeubles de M. Dion. Ce bâtiment commercial loge les locaux de Mme Malo, mais aussi d'autres commerces comme le Bistro Forik, dont M. Dion est copropriétaire par l'entremise d'une compagnie à numéro, qui s'avère être le resto-pub Le St-Ambroise, selon le registraire des entreprises du Québec.

M. Dion est également partenaire dans le projet commercial du 800, rue Principale, situé tout près du resto-pub Le St-Ambroise. Il possède de nombreux bâtiments et une entreprise basée à Sherbrooke.

Quant aux propriétés privées, la femme de M. Dion, Danielle Langlois, a racheté la maison de Granby à son conjoint en 2000. Il s'agit de la même adresse que les Immeubles G. Dion et il y a lieu de croire que les bureaux s'y trouvent. M. Dion a quant à lui racheté la maison secondaire à sa femme, en 2013, pour la coquette somme de 1 170 000$.

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