Taxes foncières: commerces et industries sous pression

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Une étude réalisée en 2013 par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante conclut que les PME paient pour un immeuble de même valeur des taxes foncières en moyenne 2,2 fois plus élevées que les propriétaires résidentiels.

Alain Dion

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Granby) Les taxes foncières coûtent cher aux commerces et industries dans la région. Dans certaines municipalités, leur taux de taxation dépasse du double celui imposé aux propriétaires de maisons. Ces différences dans le ratio de taxation nuisent à l'essor des PME, soutient la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

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Le maire de Granby, Pascal Bonin, se dit davantage préoccupé par la capacité de payer des citoyens que par celle des commerçants et industriels.

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Une étude réalisée en 2013 par la FCEI conclut que les PME paient pour un immeuble de même valeur des taxes foncières en moyenne 2,2 fois plus élevées que les propriétaires résidentiels. Un écart qui s'est creusé au fil des cinq années précédentes.

«C'est un ratio exagéré», affirme Simon Gaudreault, économiste principal pour l'organisme et coauteur de l'étude. «C'est une situation injustifiable et inéquitable. Ça vient gruger toute la marge de manoeuvre des entreprises. Et ce n'est pas qu'au Québec; on a le même problème partout au Canada.»

Les propriétaires de commerces n'obtiennent pas plus de services municipaux, bien qu'ils paient plus que les autres contribuables, fait-il remarquer.

Une compilation des taux de taxation résidentiel, commercial et industriel de huit municipalités de la région et de trois grandes villes en périphérie réalisée par La Voix de l'Est démontre des écarts importants. C'est à Saint-Césaire qu'on trouve le plus faible écart entre le taux résidentiel et commercial (70,4 %) ainsi que résidentiel et industriel (75,8 %). À l'autre extrémité, Farnham affiche le plus grand écart entre le taux résidentiel et commercial (210 %) ainsi que résidentiel et industriel (226 %).

Pour bon nombre d'entrepreneurs, indique M. Gaudreault, le compte de taxes municipales représente jusqu'à 15 % de leurs coûts fixes annuels. L'impact sur la vitalité de l'entreprise est majeur, dit-il, surtout dans le commerce du détail où les chiffres d'affaires sont peu élevés. Il cite l'exemple de commerces de proximité avec les consommateurs, ceux dont la valeur des immeubles ou des baux sont élevés. «Peu importe la performance de votre entreprise, vous êtes taxés, que vous ayez eu une bonne année ou pas», note-t-il.

Nuisible aux affaires

Dans un sondage commandé par la FCEI au printemps 2012, 37 % des 1153 répondants identifiaient les taxes foncières et d'affaires comme étant les plus nuisibles aux affaires. Un message clair qu'un coup de barre est nécessaire, juge M. Gaudreault. «Les Villes font mal à leur base économique. Les PME sont les créatrices d'emplois dans nos régions et dans nos villes. L'idée que les entrepreneurs ont les poches pleines d'argent est fausse.»

Les taux de taxation qu'imposent les Villes à leurs commerçants et industries sont exagérés, pense Alain Rhéaume. Ils sont un frein à la conduite d'affaires et à l'investissement, analyse le fiscaliste, professeur à la retraite du Cégep de Granby. Démarrer une entreprise dans un tel contexte est difficile, dit-il. «Ça fait partie d'un ensemble de coûts dont les entrepreneurs doivent tenir compte. C'est très difficile de partir en affaires quand les taxes sont si élevées.»

Une gestion plus serrée des dépenses, notamment en ce qui a trait aux salaires et aux avantages sociaux des employés, pourrait donner plus de latitude aux municipalités pour réduire leurs taux de taxation, croit M. Rhéaume. Les gains seraient cependant mineurs, précise-t-il, et des levées de boucliers syndicales prévisibles. «C'est compliqué parce qu'on parle de conventions collectives, mentionne-t-il. Je ne sais pas si ça vaut la peine d'aller jouer là-dedans.»

Une meilleure gestion des dépenses est la solution, estime pour sa part Simon Gaudreault. Selon lui, les municipalités doivent revoir la rémunération de leurs employés et réduire leur participation à leurs fonds de pension.

«Ce qu'on observe, c'est que les Villes ont de la difficulté à contrôler leurs dépenses», dit-il. Et les entreprises en paient le prix, selon lui. «Politiquement, il y a moins de votes à aller chercher dans les PME. Les conseils ont plus tendance à épargner les propriétaires de maisons», affirme-t-il, les municipalités refilant les coûts aux commerces et industries.

L'économiste croit que les municipalités peuvent se doter de plans sur dix ans pour réduire les taux de taxation.

Pas demain la veille

Le maire Pascal Bonin se dit conscient des taxes foncières que déboursent les commerçants et industries à Granby. Il ne croit toutefois pas qu'ils en paieront moins à court terme. Le gouvernement du Québec devra auparavant permettre aux municipalités de diversifier leurs sources de revenus. Et ce n'est pas demain la veille, croit-il.

«Ça fait plusieurs années que le monde municipal le demande. Quatre-vingt-cinq pour cent de nos revenus proviennent de la taxe foncière. On ne nous donne aucun autre outil pour trouver d'autres revenus. Tant que ça va être le cas, tant que Québec ne nous le permettra pas, ce sont les citoyens qui vont payer. Ça n'a pas de sens, mais c'est ce que Québec a décidé», affirme-t-il d'un ton sarcastique.

La Ville de Granby fait des efforts importants pour contrôler ses dépenses, assure M. Bonin. En deux ans, souligne-t-il, le conseil a réduit de 3,5 % ses coûts administratifs. «Sans toucher aux services à la population», insiste-t-il.

Réduire les taux de taxation des commerces et industries aurait inévitablement un impact sur les services, juge le maire. «Quel levier aurait-on pour absorber cette perte sèche de revenus? Nous n'en aurions aucun. C'est certain qu'on devrait réduire les services», conclut-il.

Pascal Bonin se dit davantage préoccupé par la capacité de payer des citoyens que par celle des commerçants et industriels. À cet effet, il fait remarquer que plusieurs propriétaires de maisons à Granby sont âgés de plus de 60 ans et ont des revenus inférieurs à la moyenne en Montérégie. «C'est à ces gens-là qu'il faut penser quand on prépare le budget. Réduire les taux de taxation (commercial et industriel), ce n'est pas dans l'intérêt de l'ensemble des citoyens de le faire.»

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La Ville de Granby a songé en 2014 à imposer une taxe d'amusement sur les entrées au Zoo de Granby.

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L'imposition d'une taxe d'amusement étudiée

La Ville de Granby a songé en 2014 à imposer une taxe d'amusement sur les entrées au Zoo de Granby.

L'administration municipale cherchait des moyens d'augmenter ses revenus, a expliqué le maire Pascal Bonin. «On n'a pas beaucoup d'outils pour aller chercher de nouveaux revenus. Québec bloque pas mal toutes les façons dont on pourrait s'y prendre.»

Environ 1,5 million de personnes viennent en touristes à Granby chaque année, a souligné M. Bonin. En prélevant 50¢ ou 1$ par admission au Zoo, la Ville aurait engrangé de bons montants, a-t-il expliqué. «On aurait utilisé l'argent pour réduire la taxation municipale de nos citoyens. Les gens qui viennent ici, ça ne représentait que 50 cents ou un dollar. Ça n'aurait pas eu d'impact sur eux. Pour nous, oui.»

Des vérifications effectuées par le service juridique de la Ville ont mis fin à l'idée, a dit M. Bonin. «C'était une façon simple, pas compliquée pour nous d'obtenir de nouveaux revenus. Mais la Loi sur la fiscalité municipale dit que c'est illégal. On a donc mis ça de côté.»

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