La loi P-38 remise en question

«Ce qui est malheureux avec tous ces faits... (Alain Dion, La Voix de l'Est)

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«Ce qui est malheureux avec tous ces faits divers, c'est que ça donne une impression que les gens avec des maladies mentales peuvent être dangereux alors que c'est plutôt rare parmi la quantité de gens qui en souffrent», conclut-elle. La directrice d'Oasis Santé Mentale Granby et région, Mélanie Tremblay.

Alain Dion, La Voix de l'Est

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Maxime Massé
La Voix de l'Est

(Granby) Pour la présidente de l'Association des médecins psychiatres du Québec (AMPQ),Dre Karine Igartua, il ne fait nul doute qu'il faut apporter des modifications à la loi P-38 afin de la rendre «plus humaine».

«En ce moment, elle est tellement basée sur la liberté de la personne qu'on oublie qu'elle ne peut pas vraiment exercer sa liberté de choix quand elle est malade. C'est beau en principe, mais en pratique, c'est un problème pour les maladies mentales», soulève-t-elle.

La loi actuelle tient pour acquis que le patient sait s'il doit se faire traiter ou non, précise Karine Igartua. Or, c'est loin d'être toujours le cas, ce qui limite le pouvoir d'intervention des médecins.

Elle donne l'exemple d'une dame qu'elle a reçue aux urgences cette semaine. Celle-ci a appelé les policiers non pas parce qu'elle pensait être malade, mais parce qu'elle voyait des fantômes dans sa maison.

«Quand je lui propose une pilule, elle part à rire. J'ai pas besoin de traitement, dit-elle, j'ai besoin que vous m'aidiez à enlever les fantômes de ma maison», illustre-t-elle.

Ne pas se rendre compte qu'on est malade fait partie inhérente de la maladie mentale, affirme Dre Igartua, d'où l'importance de changer la loi afin d'améliorer l'accès aux traitements.

Notion de danger

À l'heure actuelle, la loi P-38 permet de retirer temporairement une personne de la société en l'enfermant à l'hôpital lorsqu'elle représente un danger grave et immédiat pour elle-même ou pour autrui. Elle ne permet pas de traiter quelqu'un contre son gré.

Cela peut parfois suffire dans les cas de psychose provoqués par la consommation de drogues, l'effet de celles-ci finissant par s'estomper. Mais pas nécessairement pour certains troubles mentaux tels que la schizophrénie.

«La minute où tu ne présentes plus un danger immédiat, on te libère. Un danger récurrent ou prévisible, ça ne fait pas partie de la loi», précise-t-elle.

Ce sont ensuite les membres de l'entourage qui doivent faire face aux conséquences si la personne fait une rechute à sa sortie de l'hôpital. «C'est fâcheux pour les familles, surtout lorsqu'un patient ne veut pas qu'on leur parle. Une fois qu'un patient est libéré, il n'y a rien dans la loi qui nous permet d'avertir la famille.»

Même s'il s'agit du seul critère pour appliquer cette loi, la notion de danger peut laisser place à l'interprétation. «C'est très subjectif. Il faut mieux la définir. On milite beaucoup en faveur de ça», affirme la directrice d'Oasis Santé Mentale Granby et région, Mélanie Tremblay.

Chaque année, son organisme vient en aide à plus de 600 familles vivant avec une personne atteinte d'un trouble mental. Selon elle, il serait possible de trouver un juste milieu avec une loi qui permettrait aux familles d'hospitaliser un proche sans trop empiéter sur ses droits individuels.

« (Le meurtre de Caroline Choinière) reflète tout l'aspect législatif qui est parfois difficile à appliquer. Un drame comme ça met aussi en lumière le manque de ressources pour les personnes souffrant de problèmes de santé mentale, que ce soit au niveau de l'hébergement ou de l'encadrement», noteMme Tremblay.

Une coalition

L'AMPQ a d'ailleurs fondé cette semaine une coalition avec la Fédération des familles et amis de la personne atteinte de maladie mentale (FFAPAMM) pour se pencher sur la question.

«On s'est donné le mandat de trouver des pistes de solution qu'on va ensuite proposer au gouvernement. Est-ce qu'on change la définition de danger? Est-ce qu'on pourrait déclarer inapte et traiter une personne qui n'a pas un jugement éclairé?», se questionne Dre Igartua.

Les membres de cette coalition ont déjà demandé une réunion avec le ministère de la Justice et celui de la Santé à cet effet. «On a eu une certaine ouverture, mais on n'a pas encore eu de rencontre», affirme Dre Igartua.

Une personne sur cinq au Québec souffre d'un trouble de santé mentale, rappelle d'ailleurs Mme Tremblay. «Il y a des modifications possibles pour mieux soutenir les services en santé mentale, mais il faut aussi garder en tête que la grande majorité des gens malades ne sont pas agressifs.»

Malgré l'importance d'agir,Dre Igartua souligne aussi que la plupart des patients finissent par accepter le traitement auquel ils doivent se soumettre.

Investir dans les ressources avant tout

Si certains estiment qu'on doit changer la législation en place, le Collectif de défense des droits de la Montérégie juge plutôt que les médecins et les psychiatres ont déjà tous les outils dont ils ont besoin pour agir quand une personne souffrant de troubles mentaux nécessite des soins.

«La solution n'est pas de rendre la loi plus restrictive. Ce n'est pas un problème de loi. C'est plus une question de manque de services adaptés pour les personnes qui en ont besoin», affirme le coordonnateur du CDDM, André Leduc.

«Quand les médecins disent qu'ils ont les mains liées, c'est faux. On n'est pas les seuls à dire ça. Le protecteur des citoyens dit la même chose depuis des années», poursuit-il.

Il rappelle qu'il existe deux outils législatifs pour permettre aux hôpitaux de garder une personne et de la soigner contre sa volonté. La requête en garde autorisée - qui est octroyé dans plus de 90 % des cas, dit-il - et le jugement de soins forcés, dont la durée peut aller jusqu'à 5 ans.

«On déplore ce qui est survenu lundi à Granby, mais il ne faut pas que des cas comme ça deviennent un prétexte pour couper dans les droits fondamentaux», soulève M. Leduc.

«Il faut traiter le problème en amont, pas juste arriver quand il y a des drames et dire qu'il faut changer la loi. La priorité, ça devrait être d'investir dans les services», poursuit-il.

Donner un accès gratuit aux psychologues, fournir de l'hébergement et assurer un meilleur financement des organismes communautaires seraient des meilleures pistes de solutions, estime le Collectif.

«Quand la loi P-38 a été mise en place en 1998, il devait y avoir des centres de crise partout au Québec, ce qui n'est pas le cas plusieurs années plus tard», précise Nancy Melanson, conseillère au Collectif de défense des droits de la Montérégie.

«La santé mentale, c'est le parent pauvre du système de santé. Trop souvent, on utilise la loi P-38 non pas de façon exceptionnelle, mais pour pallier des manques de ressources. C'est vraiment déplorable.»

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