Le site équestre olympique pourrait être à vendre sous peu

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Le site équestre olympique de Bromont pourrait être vendu sous contrôle judiciaire dès avril si la SACS ne rembourse pas ses dettes avoisinant 1,2 M$ à la Caisse Desjardins de Granby-Haute-Yamaska.

Janick Marois, La Voix de l'Est

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Jean-François Guillet
La Voix de l'Est

(Bromont) Criblée de dettes, la Société d'agriculture du comté de Shefford (SACS) pourrait devoir délaisser sous peu aux mains de créanciers le site équestre olympique de Bromont, dont elle est propriétaire.

La plus récente tuile à s'abattre sur la SACS vient de son principal créancier, la Caisse Desjardins de Granby-Haute-Yamaska. L'institution financière vient d'enregistrer un préavis de vente sous contrôle de justice sur le vaste terrain (lot 3 598 881) et les infrastructures sises au 450, chemin de Gaspé, où se déroule la majorité des compétitions équestres à Bromont. Le solde de la série de prêts consentis à l'organisme sans but lucratif (OSBL) par la caisse avoisine 1,2 M $, stipule le document inscrit au registre foncier le 27 février. 

Ce recours a notamment été engagé par la caisse, car la SACS était, en date du 13 février, en défaut de paiement de 47 552 $ sur ses versements hypothécaires mensuels. « Le débiteur est en défaut en ce qu'il ne gère, ni n'administre l'immeuble en bon père de famille », peut-on lire dans le préavis. Ainsi, l'OSBL a 60 jours suivant l'enregistrement de l'avertissement légal pour rembourser la somme globale à son créancier, sans quoi celui-ci pourra liquider l'immeuble.

Or, les problèmes de liquidités plombent la SACS depuis plusieurs mois déjà. La firme de génie-conseil Avizo avait inscrit une hypothèque légale sur le site équestre olympique en mai dernier. La dette de la SACS à l'endroit de l'entreprise en date du 22 novembre était de 61 994,46 $ (plus les frais et intérêts). Avizo a enregistré par la suite un préavis de vente sous contrôle judiciaire sur le vaste site pour recouvrer ce montant. Une hypothèque légale (61 673,41 $) résultant d'un jugement, toujours sur le même lot (3 598 881), a aussi été prise par Gestolex, une société en commandite offrant du soutien administratif, principalement au cabinet d'avocats Dunton Rainville.

Celle-ci a été inscrite au registre foncier le 9 janvier. À cela s'ajoute le fait que la Cour supérieure a autorisé en novembre le promoteur Denis Messier, président d'Habitations d'Angoulème, à liquider trois terrains contigus au site équestre olympique (lots 4 377 856, 4 377 857 et 4 998 783) appartenant à l'OSBL, qui est en défaut de paiement de plus de 400 000 $ à son endroit.

« Tout le monde sera payé »

Selon les montants au registre foncier, la SACS cumule des dettes avoisinant 1,7 M $. La valeur des actifs de l'OSBL inscrits au rôle d'évaluation triennal de Bromont (2017-2019) est d'environ

1,4 M $. On parle de près d'un million pour le site équestre olympique et les infrastructures qui s'y trouvent, puis de 429 500 $ pour les trois lots concernant le litige avec M. Messier. 

Le président de la SACS, Marcel Bundock, a fait valoir qu'une grande partie de ces factures impayées à divers fournisseurs et institution financière sont directement liées aux Jeux équestres mondiaux, qui devaient avoir lieu en 2018 à Bromont. Rappelons que le comité organisateur de l'événement, de concert avec la Fédération équestre internationale, ont tiré en juillet un trait définitif sur le projet de longue haleine. M. Bundock avait par ailleurs indiqué en entrevue en janvier que près d'un million de dollars devaient retourner dans les coffres de l'organisation sous peu, préférant taire la provenance de cette importante somme. 

« On devait s'occuper des infrastructures pour les Jeux. Au final, ça nous a causé bien des troubles, a-t-il dit. On traîne ça depuis l'été passé. [...] On a amorcé une restructuration financière. Tout le monde à qui on doit de l'argent sera payé. Ce sont des professionnels et on va s'en occuper correctement, car on veut continuer à faire affaire avec eux dans le futur. »

Appelé à commenter le récent préavis légal de la Caisse Desjardins- de Granby-Haute-Yamaska, M. Bundock dit ne pas s'en faire outre mesure. Il affirme que la SACS est en voie de payer la somme due à Denis Messier.

 « Que ce soit avec Avizo, la caisse ou d'autres créanciers qui pourraient poser ce geste, on n'est pas inquiets du tout. C'est certain que la SACS n'aurait pas racheté les terrains [de M. Messier] si on n'avait pas eu de certitudes de recevoir nos subventions. Le temps doit faire son oeuvre. [...] Pour Desjardins, c'est une procédure technique légale qu'ils sont obligés de faire. C'est eux qui ont avancé l'argent, mais [le prêt] est garanti par Investissement Québec, qui est le principal financier- dans tout ça. »

De son côté, M. Messier semblait moins optimiste de recouvrer sa créance. « Ça fait des mois que [Marcel Bundock] me dit que je serai payé. Mais finalement, ça accroche toujours quelque part, a-t-il clamé. J'y croirai quand l'argent sera dans mes poches. »

Avizo n'a pas rappelé La Voix de l'Est. La Caisse Desjardins de Granby-Haute-Yamaska et Gestolex- n'ont pas voulu commenter le dossier.

Pierre Fortin, syndic chez Jean Fortin et Associés.... (Alain Dion, La Voix de l'Est) - image 2.0

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Pierre Fortin, syndic chez Jean Fortin et Associés.

Alain Dion, La Voix de l'Est

Recours légaux contre la SACS : un syndic fait le point

S'y retrouver dans le dédale des recours juridiques n'est pas une sinécure pour le commun des mortels. La Voix de l'Est a fait appel à un syndic pour faire la lumière sur les hypothèques légales et les préavis de vente sous contrôle judiciaire auxquels fait face la Société d'agriculture du comté de Shefford (SACS) en raison de mauvaises créances.

Couverte de dettes, la SACS, propriétaire du site équestre olympique de Bromont et de terrains contigus, a vu au cours des derniers mois de nombreux fournisseurs enregistrer des hypothèques légales sur l'immeuble (terrain et infrastructures) sis au 450, chemin de Gaspé, soit le lot 3 598 881. Plus récemment, le principal créancier de l'organisme sans but lucratif (OSBL), la Caisse Desjardins de Granby-Haute-Yamaska, a emboîté le pas en enregistrant, à la fin février, un préavis de vente sous contrôle judiciaire (voir autre texte en page 6). Selon les documents accessibles via le registre foncier en date de vendredi, la SACS doit au total près de 1,7 M $.

D'abord, il faut savoir que les hypothèques légales sont des mécanismes légaux servant principalement à protéger les créanciers. La capacité d'une organisation à recouvrer son argent s'il y a un défaut de paiement ou non-respect des termes d'un contrat hypothécaire dépend du « rang d'inscription » du recours. « Dans le cas de la Caisse Desjardins, si l'institution a enregistré une hypothèque légale au début du dossier [avec la SACS], elle sera la première à être payée sur la valeur des biens qui seraient vendus en justice ou autrement », explique Pierre Fortin, syndic chez Jean Fortin et Associés.

Il existe toutefois une exception si une hypothèque légale dite « de construction » a été inscrite dans les 30 jours suivant la fin des travaux. Toute compagnie oeuvrant dans ce domaine, allant entre autres de l'entrepreneur aux fournisseurs de matériaux ainsi que des ingénieurs, y est assujettie. D'ailleurs, un tel recours a été intenté contre la SACS par la firme de génie-conseil Avizo. Dans le cas d'une liquidation d'actifs de la SACS, l'entreprise pourrait récupérer en premier la somme qui lui est due jusqu'à concurrence de l'augmentation de la valeur de l'immeuble engendrée par ses interventions, a précisé- M. Fortin.

Un signal d'alarme

Un préavis de vente sous contrôle de justice est la « suite logique » d'une hypothèque légale. Selon M. Fortin, les premiers mois de l'année sont particulièrement fertiles pour ce genre de recours en ce qui concerne les terrains et les bâtiments résidentiels. « En janvier et février, on voit ce type de préavis sortir en grand nombre, a mentionné le spécialiste. Les créanciers disent [aux mauvais payeurs] qu'ils veulent leur argent avant le délai de 60 jours, sinon, ils se préparent à avoir un jugement pour vendre l'immeuble durant l'été. »

Tant l'enregistrement d'hypothèques légales que les avertissements de vente judiciaire envoient un « signal d'alarme » aux institutions financières. « C'est très mauvais pour l'image d'une organisation. Ça envoie un message qu'il y a des difficultés financières. Il y a des paiements en souffrance et il n'y a pas d'entente pour les régler. [...] Pour un particulier, ça va affecter sa cote de crédit. Tandis que pour un propriétaire, comme la SACS, les prêts deviennent remboursables- en totalité. »

Selon Pierre Fortin, un préavis comme celui intenté par la Caisse Desjardins de Granby-Haute-Yamaska à l'endroit de la SACS peut aussi avoir une dimension politique. « Cela peut servir à mettre de la pression politique pour indiquer que la situation est grave. Et que s'il n'y a pas de subventions [gouvernementales], on va perdre nos installations. » Jean-François Guillet




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