Pas de taxes spéciales pour les résidants

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Le propriétaire des terrains du parc de maisons mobiles à West-Brome, et non pas les gens qui les louent, devra payer la partie non subventionnée des travaux pour construire de nouveaux réseaux d'égout et d'aqueduc, soit 630 000 $.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Lac-Brome) Les propriétaires de maisons mobiles à West-Brome n'auront pas à payer de taxes spéciales pour construire de nouveaux réseaux d'égout et d'aqueduc sur leurs rues. Une subvention gouvernementale devrait assumer 70 % des 2,1 millions dollars nécessaires aux travaux, les 630 000$ restants allant être refilé au propriétaire des terrains du parc de maisons mobiles.

Un projet d'entente liant la Ville de Lac-Brome et le propriétaire des terrains, Richard Gauthier, empêchera ce dernier d'augmenter les prix de location de ses terrains exigés à ses locataires pour payer sa part des travaux.

«On a prévu une fourchette des hausses possibles. On ne veut pas que ce soit les locataires qui se ramassent à devoir tout payer. C'est le propriétaire qui va s'en occuper. C'est lui le responsable», explique Gilbert Arel, directeur général de la municipalité.

Le parc de maisons mobiles de West-Brome, qui est situé tout près de l'intersection où la route 139 se sépare de la route 104 en direction de Sutton, est aux prises depuis quelques années avec des problèmes de rejets d'eaux usées dans un ruisseau tributaire de la rivière Yamaska. Les installations de traitement des eaux usées ne sont pas conformes depuis 1985, selon le ministère de l'Environnement.

L'eau fournie aux locataires des terrains par un aqueduc cause aussi des problèmes puisqu'elle n'est pas considérée potable. Malgré les constats d'infraction signifiés au propriétaire, ce dernier dit ne pas avoir les ressources financières pour corriger ces situations.

Le ministère de l'Environnement a impliqué la Ville de Lac-Brome malgré elle en 2012, lui demandant d'examiner la possibilité de municipaliser les deux réseaux. L'administration municipale négocie depuis avec M. Gauthier pour trouver une solution.

Taxer les riverains

Un des scénarios envisagés pour départager les coûts prévoyait que les locataires des terrains paieraient une taxe spéciale à la municipalité. C'est l'approche habituelle de taxer ainsi les propriétaires riverains quand une ville ajoute de nouvelles infrastructures.

Dans le cas du parc de maisons mobiles de West-Brome, les résidants sont propriétaires de leur maison mobile, mais pas des terrains sur lesquels elles se trouvent. Ils appartiennent tous à M. Gauthier via sa compagnie 9033-0408 Québec Inc.

Cette option a été abandonnée. «C'est un dossier politique délicat. Il devenait difficile de justifier qu'on allait subventionner un privé. Il faut que ce soit le propriétaire des terrains qui paient et pas les gens qui les louent», a indiqué M. Arel. Le projet d'entente permet d'atteindre cet objectif, croit-il. «Ça démontre que la Ville a tenu compte de la situation des citoyens de ce quartier.»

Des détails restent à régler, a dit M. Arel. Les plans et devis pour reconstruire les deux réseaux doivent être préparés. Un appel d'offres devrait être lancé d'ici un mois pour trouver une firme d'ingénierie. Celle-ci aura aussi comme mandat de déterminer si le sol est contaminé.

En tel cas, des travaux de décontamination devront être entrepris. Le meilleur scénario prévoit que les travaux pour remplacer les deux réseaux débuteront à l'été ou à l'automne 2017. «On a hâte que tout ça soit réglé.»

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