Un projet de rêve tourne au cauchemar

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Isabelle Léveillé et Marcel Trahan vivent dans un véhicule récréatif depuis près d'un an. La demeure qu'ils ont acquise à la fin de 2012 est en effet inhabitable depuis que deux inondations survenues en 2014 l'ont endommagée et contaminée.

Alain Dion, La Voix de l'Est

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Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Frelighsburg) Ce qui devait être la réalisation d'un rêve a tourné au cauchemar. Un couple de Frelighsburg poursuit la municipalité et lui réclame plusieurs centaines de milliers de dollars; d'abord pour son laxisme, puis pour son zèle dans l'application de la réglementation municipale les empêchant de reconstruire leur demeure bâtie trop près de la rivière aux Brochets.

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La maison construite en 1997 se situe à moins d'un demi-mètre de la bande de protection riveraine en bordure de la rivière aux Brochets, Frelighsburg.

Alain Dion, La Voix de l'Est

Isabelle Léveillé et Marcel Trahan vivent dans un véhicule récréatif depuis près d'un an. La demeure qu'ils ont acquise à la fin de 2012 est inhabitable depuis que deux inondations survenues en 2014 l'ont endommagée et contaminée. La maison se situe à moins d'un demi-mètre de la bande de protection riveraine.

«On est tombés en amour avec la maison et l'endroit, se rappelle M. Trahan. On l'avait fait inspecter: on savait qu'on était en zone inondable et qu'on aurait des travaux à faire. Mais on est devenus tellement malades qu'on ne peut plus habiter dans la maison à temps plein.»

Sinistres

Les problèmes ont commencé environ un an après qu'ils emménagent dans la maison.

En janvier 2014, un embâcle s'est formé sur la rivière aux Brochets; le niveau du cours d'eau serait alors monté au-dessus du niveau des fondations de la résidence du couple. En conséquence, l'eau s'est infiltrée dans le sous-sol de la maison, «jusqu'à une hauteur d'environ 24 pouces», le tuyau sanitaire a cédé et la fosse septique s'est déversée en totalité dans le sous-sol.

En conséquence, Mme Léveillé et M. Trahan ont demandé à être indemnisés par le ministère de la Sécurité publique en vertu du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents. Dans le cadre de ce programme, un arpenteur-géomètre a établi un plan de localisation de niveau du secteur; c'est à ce moment-là que les demandeurs ont réalisé que les fondations de leur résidence se trouvaient sous le niveau maximum de risque de crue.

À la fin mars de la même année, l'inspecteur en urbanisme de Frelighsburg informe le couple que leur résidence se trouve trop près de la limite de la bande de protection riveraine de la rivière pour leur permettre d'y aménager des mesures de protection pour se prémunir contre une autre crue; il lui recommande plutôt de reconstruire leur maison un peu plus loin sur le terrain ou de la déplacer.

Quelques jours plus tard, un second embâcle se forme sur la rivière, inondant à nouveau le sous-sol de la demeure, en plus de gruger trois mètres de bande riveraine.

Irrégularités dans la construction

Entre temps, le couple avait formulé une demande auprès de la municipalité pour démolir leur résidence et la reconstruire, requête accueillie par le Comité consultatif d'urbanisme (CCU). À la séance de mai, le conseil autorise lui aussi l'émission du permis.

Quelques semaines plus tard, n'ayant pas reçu le document, les demandeurs s'adressent à la ville. Ils apprennent que l'inspecteur a quitté ses fonctions et qu'il a été remplacé par une inspectrice, qui leur demande plus d'informations pour leur émettre le permis. Elle les avise finalement en août qu'elle s'opposera à des travaux d'excavation dans la bande de protection riveraine, avant de leur demander de produire un nouveau plan d'implantation et de déposer une demande de dérogation mineure.

Bien qu'ils se soient conformés à toutes ces exigences, Mme Léveillé et M. Trahan n'arrivent pas à obtenir les autorisations municipales nécessaires à leur projet. Une demande d'accès à l'information leur apprend que plusieurs irrégularités ont été commises lors de la construction de leur demeure, en 1997.

Notamment, la résidence aurait été bâtie avec un permis de construction expiré et serait également non conforme à la localisation projetée et aux plans soumis à la municipalité. «Le permis mentionnait que la maison serait bâtie à 100 pieds de la rivière, mais elle l'a été à 33 pieds», précise M. Trahan.

L'immeuble serait en outre dénué de membrane hydrofuge à base d'asphalte caoutchoutée sur ses fondations; des ouvertures auraient été aménagées sous le niveau de la plus haute zone de crue observée dans le secteur et l'épaisseur de la dalle du plancher ne serait pas suffisante pour résister à la sous-pression. «Il appert que les devoirs d'inspection du chantier par la défenderesse (...) n'ont pas été respectés. (...) Jamais la défenderesse n'est intervenue pour faire cesser la construction de la résidence ou pour demander des modifications à la construction de cette résidence», peut-on lire dans la requête, dans laquelle on note également que Frelighsburg aurait autorisé en 2006 un agrandissement non conforme au règlement relatif aux zones à risque de crue.

Impacts collatéraux

Les tentatives répétées du couple d'obtenir un permis pour corriger la situation se sont soldées par des refus de la part de la municipalité. «Depuis le mois de juillet 2015, la défenderesse agit comme s'il n'existait effectivement aucune solution possible», soulève-t-on.

«Le temps est notre pire ennemi, note Mme Léveillé. Plus il passe, plus la maison se détériore. On se disait toujours que ça finirait par aboutir, que d'ici quelques mois tout serait fini... mais non.»

La situation a fini par avoir des conséquences sur les deux propriétaires, qui paient encore hypothèque, taxes et services même s'ils n'habitent plus la propriété. «La situation a des impacts sur notre santé physique, à cause de la contamination, mais aussi sur notre santé mentale, à cause du stress, et aussi sur notre vie de couple», note M. Trahan.

Facture salée

M. Trahan et Mme Léveillé exigent de Frelighsburg qu'elle leur délivre les permis nécessaires pour rebâtir leur maison un peu plus loin de la rivière, sur leur terrain. Ils réclament également des dommages-intérêts divers pour la somme de 92 634,89$.

Le recours fait état de plusieurs scénarios, parmi lesquels la reconstruction de la résidence telle que le prévoyait le permis accordé ou le paiement de dommages applicables à la perte totale de l'immeuble si la Cour concluait à une expropriation déguisée par la municipalité. Dans l'un ou l'autre de ces cas, le couple réclame un montant allant de 365 000$ à près d'un demi-million de dollars.

Jusqu'à présent les citoyens ont dépensé plus de 70 000$ en frais d'avocats et d'experts pour étayer leur cause. «Et je suis sûr que ça va en coûter autant à la Ville, sinon plus», déplore M. Trahan, qui rappelle que la facture sera refilée à ses concitoyens.

Les citoyens ne s'expliquent pas l'acharnement de Frelighsburg, qui aurait pu éviter cette saga dès les premières heures. «La municipalité n'avait qu'à émettre un permis en 2014. On serait déjà reconstruit et on n'aurait pas dépensé tout cet argent», renchérit-il.

Si les deux parties n'en viennent pas à une entente à l'amiable, la cause sera entendue au tribunal à l'automne 2017. D'ici là, le couple ne compte pas réintégrer sa maison, même s'il considère toujours son terrain comme son coin de paradis. «Tout ça n'a pas réussi à nous écoeurer de vivre ici. On aime l'endroit», se console Mme Léveillé.

Du côté de la municipalité, tant le maire Jean Lévesque que la directrice générale Anne Pouleur ont refusé de commenter le dossier étant donné sa judiciarisation. Frelighsburg est représentée par l'avocate bedfordoise Me Élaine Francis, qui a aussi décliné notre demande d'entrevue.

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