La CMQ abandonne ses procédures contre Winston Breesee

La Commission municipale du Québec abandonne les procédures... (Véronique Tremblay, Archives La Voix de l'Est)

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La Commission municipale du Québec abandonne les procédures contre le conseiller Winston Bresee, jugeant qu'il ne s'est pas placé en conflit d'intérêts en votant pour les règlements 254 et 256.

Véronique Tremblay, Archives La Voix de l'Est

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Sutton) Le conseiller municipal de Sutton Winston Bresee n'aura pas à défiler devant la Commission municipale du Québec. L'organisme abandonne son enquête pour conflit d'intérêts visant le vétéran politicien jugeant qu'il n'a commis aucun manquement déontologique.

Dans leur jugement rendu mardi, les juges administratifs Martine Savard et Thierry Usclat concluent que M. Bresee pouvait prendre part le 2 mars 2015 à des votes sur des règlements de zonage et de lotissement, et ce même s'il possédait des terrains concernés par les deux nouvelles pièces législatives.

Le fait que les projets de règlement 254 et 256 touchaient l'ensemble du territoire de la municipalité n'a procuré aucun avantage au conseiller. «(...) Le conseiller Bresee ne bénéficie d'aucune disposition particulière et il n'a pas un intérêt distinct de l'intérêt général», écrivent-ils, basant leur décision sur d'autres cas présentés devant la CMQ et à partir d'écrits de spécialistes du droit municipal.

Le tribunal n'a pas eu à entendre les deux parties dans cette affaire. Les juges se sont rendus aux arguments de la procureure indépendante de la CMQ, Me Julie D'Aragon, pour que les procédures soient abandonnées. L'avocate, avant même que le procès ne débute, a présenté une requête en avril pour que la CMQ rejette la cause.

Elle leur fait valoir qu'il était improbable qu'ils concluent à des manquements de M. Bresee, exposant des causes présentant des situations similaires où les personnes concernées ont été absoutes de toute faute.

Le fonctionnement de la CMQ lui permet de stopper des processus d'enquête, et ce même si la plainte contre M. Bresee a été retenue par le ministère des Affaires municipales.

M. Bresee s'est retrouvé au coeur de cette affaire parce qu'il est propriétaire de terrains vacants dans un secteur montagneux de Glen Sutton. Une plainte d'un citoyen au ministère des Affaires municipales soulignait que le règlement 254 a eu pour effet de redécouper des limites de zonage où les terrains du conseiller se trouvent, faisant passer leur superficie minimale pour y construire une maison de 4 à 2 hectares.

Le règlement de lotissement256 réduisait pour sa part certaines exigences notamment sur la longueur des entrées et la construction en pente, des modifications qui avantageraient l'élu.

«Révision globale»

L'appréciation par les juges des documents déposés par les deux parties est intéressante. À deux endroits dans leur jugement, ils concluent que la Ville a procédé à l'adoption d'un nouveau plan d'urbanisme. Une première fois, ils écrivent «que les modifications ne visent pas un secteur en particulier», mais plutôt qu'elles «constituent une révision globale de règlements de zonage et de lotissement existants.»

Plus loin, ils écrivent que «les avis de motion des nouveaux règlements de zonage et de lotissement mentionnent d'ailleurs que les nouveaux règlements de zonage et de lotissement ont "pour objet de remplacer" les règlements de zonage et de lotissement existants.»

En Cour supérieure dans la cause opposant un groupe de citoyens et la Ville, devant le juge François Tôth, le procureur de la municipalité a répété à plusieurs reprises que les règlements en question ne remplaçaient pas ceux existants, mais en modifiaient certaines dispositions. La notion de remplacement versus celle de modification est au coeur de cette bataille judiciaire.

«Je n'étais pas en conflit d'intérêts» - Winston Bresee

Tout au long des procédures, Winston Bresee avait confiance d'être exonéré. «Je n'étais pas en conflit d'intérêts. Je le savais depuis le commencement qu'aucun mal n'avait été fait.»

Joint jeudi après-midi, le conseiller était soulagé de la conclusion de cette affaire. Il s'est dit heureux que sa réputation soit intacte, déplorant que des citoyens aient tenté de le discréditer. «C'est facile pour le monde de faire de fausses accusations», a-t-il déploré.

M. Bresee assure qu'il ne tire aucun avantage des changements apportés aux zonages et aux règles de lotissement. «Je n'en voulais même pas de ces changements. Mes terrains sont déjà lotis, ma rue déjà construite. Je ne peux pas réduire la superficie de mes terrains. J'aurais des problèmes de frontage (longueur de la partie des terrains donnant sur la rue).»

Le maire Louis Dandenault s'est également réjoui de la décision de la Commission municipale du Québec. Par voie de communiqué, il a indiqué que M. Bresee a toujours rempli son rôle «avec engagement, honnêteté et rigueur».

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