La plainte contre Bresee pourrait tomber

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Le conseiller de Sutton Winston Bresee fait l'objet d'une enquête de la CMQ pour conflit d'intérêts. Il a pris part à un vote sur un règlement de zonage concernant notamment des terrains lui appartenant dans le secteur de Glen Sutton.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Sutton) La Commission municipale du Québec pourrait laisser tomber la cause l'opposant au conseiller municipal de Sutton Winston Bresee pour conflit d'intérêts. Un manque de preuves contre le conseiller pourrait mener à l'abandon des procédures.

La procureure de la CMQ, Me Julie D'Aragon, a présenté mardi dernier lors d'une audience devant deux juges administratifs une demande «pour mettre fin à l'enquête», peut-on lire dans un courriel envoyé au plaignant dans cette affaire. L'avocate explique que M. Bresee n'est pas en conflit d'intérêts puisque le vote auquel il a pris part le 3 mars 2015 concernait l'ensemble du territoire de la municipalité, et non pas uniquement les secteurs où il possède des terrains. C'est ce que soutient M. Bresee depuis le début de cette affaire.

M. Bresee fait l'objet d'une plainte pour avoir participé au vote sur les règlements 254 et 256, qui modifiaient des zones où il possède des terrains vacants et facilitaient la construction résidentielle. L'objet du règlement 254 visait notamment à réduire de quatre à deux hectares la superficie des terrains où une maison pouvait être construite. Le règlement final a pour effet de changer des zones - notamment celle où ses terrains se trouvent dans le secteur de Glen Sutton - permettant de construire des maisons sur des terrains d'un hectare.

Des audiences pour entendre l'affaire sur le fond étaient prévues du 16 au 20 mai. Elles ont été retirées lundi du rôle de la CMQ.

Jointe mardi matin, la porte-parole de la CMQ, Céline Lahaie, a confirmé le retrait de la cause. Les juges administratifs devront rendre leur décision sur la demande de Me D'Aragon.

Mme Lahaie a indiqué qu'un manque de preuves pourrait expliquer la décision de Me D'Aragon de demander aux juges administratifs de clore la cause. Elle n'a pas souvenir que des juges administratifs aient par le passé refusé d'entériner une telle demande provenant d'un procureur de la CMQ.

La plainte du citoyen a été formulée en avril 2015 au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Le MAMOT l'a jugée recevable et l'a transférée, comme le stipule la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, à la Commission municipale du Québec. Celle-ci a lancé une enquête.

En cas de condamnation pour conflit d'intérêts, M. Bresee ferait face à une suspension de 90 jours sans rémunération de son poste de conseiller.

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