Sutton: début des plaidoiries

«Si le processus est vicié, tout doit être... (Alain Dion, archives La Voix de l'Est)

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«Si le processus est vicié, tout doit être annulé», a plaidé Me Benoit Galipeau devant le juge François Tôth de la Cour supérieure.

Alain Dion, archives La Voix de l'Est

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Granby) La Ville de Sutton a adopté des règlements de zonage et de lotissement contraires à l'esprit de son plan d'urbanisme en ouvrant la porte à une densification du développement résidentiel dans des secteurs montagneux. Le tout s'est fait sans l'assentiment de l'ensemble de la population, soutient Me Benoit Galipeau.

Il importe que la Cour supérieure invalide les règlements 254 et 256 et toutes leurs dispositions puisque le processus menant à leur adoption ne respecte pas la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et que leur contenu contrevient à plusieurs aspects du plan d'urbanisme de la Ville, a plaidé jeudi le procureur du Regroupement pour un développement durable à Sutton. «Si le processus est vicié, tout doit être annulé», a affirmé Me Galipeau au juge François Tôth.

Dans une démonstration méthodique, Me Galipeau a rappelé que le plan d'urbanisme adopté par la Ville en 2011 était la résultante d'un grand consensus des citoyens. Le règlement de zonage (115) et celui de lotissement (116) découlant dudit plan reflétaient les désirs des citoyens de protéger le mont Sutton et ses paysages et de limiter la construction de maisons dans les zones de protection altitude moyenne (PAM) situées dans les secteurs de 350 mètres à 550 mètres. «Les règlements 254 et 256 vont à l'encontre de cet esprit. C'est un changement radical», a-t-il dit.

L'avocat granbyen est d'avis que de tels changements sont incompatibles avec le contenu du plan d'urbanisme de la Ville. Le problème avec les règlements 254 et 256 est qu'ils permettent maintes choses que prohibe le plan d'urbanisme, pense-t-il. Des règlements ouvrent la voie à des constructions dans des pentes plus élevées (de 20 à 30 %), à des entrées de cour dans des pentes également plus abruptes (15 % au lieu de 12 %), à des travaux de remblai, à des entrées de cour plus longues, à des maisons plus hautes, a-t-il énuméré.

Le redécoupage des zones viole aussi le plan d'urbanisme. Elles se distinguent maintenant par les limites de lots et non plus selon les lignes topographiques. Le tout s'est soldé par une perte de 800 hectares, calcule Me Galipeau. De grands pans de territoire sont ainsi passés de zones de conservation à PAM et de PAM à Rural, a-t-il montré à la cour à l'aide de grandes cartes colorées.

Pour Me Galipeau, le conseil a procédé au remplacement des règlements de zonage et de lotissement et non pas à leur modification. La différence est importante, a-t-il signalé au magistrat. Avant même de remplacer ces deux règlements, a-t-il dit, la Ville doit procéder à la révision de son plan d'urbanisme et le tout nécessite une large consultation populaire.

Sémantique

Dès le dépôt des règlements 254 et 256 le 2 février en assemblée du conseil, la sémantique utilisée par la Ville parlait de «remplacement». Le terme a continué d'être utilisé jusqu'à la mi-avril. Les termes «modifiant» et «refondant» sont ensuite apparus dans les documents de la Ville, a fait remarquer le juriste. «Ensuite, quelqu'un a allumé sa switch», a blagué le juge Tôth, déridant la vingtaine de citoyens présents dans la salle d'audience.

Un plan d'urbanisme influe sur la nature des règlements municipaux, a soutenu Me Galipeau. Une administration municipale ne peut s'en éloigner, a-t-il dit citant un arrêt de la Cour suprême dans la cause Hartel Holdings contre la Ville de Calgary. « (...) C'est la seule garantie qu'un conseil municipal, après avoir méticuleusement établi un plan, ne commence pas à réglementer à la petite semaine l'utilisation du sol, sans tenir compte de la planification générale», écrivent les juges du plus haut tribunal au pays.

Me Galipeau devrait compléter sa plaidoirie vendredi. Ce sera ensuite au tour de l'avocat de la Ville, Me Louis Béland, de tenter de convaincre le juge que la municipalité a bien agi.

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