Domaine Potvin: le promoteur refuse de rembourser la facture

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Le promoteur Paul-Émile Potvin refuse de rembourser à Québec les 13 000 $ déboursés pour des travaux effectués sur son terrain.

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Jean-François Guillet
La Voix de l'Est

(Shefford) Le litige de longue date entre Maisons usinées P. E. Potvin et Québec se poursuit. En mai 2014, le ministère de l'Environnement avait restauré un marécage où le promoteur immobilier Paul-Émile Potvin avait fait des travaux sans son autorisation. Or, l'homme d'affaires refuse de payer. Il compte par ailleurs entamer des recours légaux sous peu à cet effet.

«On avait déjà écrit à M. Potvin pour lui signifier que nous avions effectué les travaux sur [son] terrain. Et qu'en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, il doit en assumer les coûts. Un avis de recouvrement d'un peu plus de 13 000 $ lui a été remis en avril 2015. Mais le montant n'a toujours pas été remboursé», a indiqué Daniel Messier, de la Direction régionale de l'Estrie du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

En fait, les premiers démêlés entre la compagnie granbyenne et Québec remontent à 2009. Le Ministère reprochait alors à l'entrepreneur «d'avoir asséché des milieux humides et d'avoir effectué des travaux de remblai dans la rivière Yamaska nord-est». Dès lors, le projet domiciliaire du Domaine Potvin a été bloqué.

Faisant fi des règles gouvernementales, Paul-Émile Potvin a récidivé en juillet 2013 en creusant illégalement deux tranchées sur une parcelle de terrain. Une ordonnance invoquant l'article 115.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement a été émise par Québec le 16 août, obligeant la compagnie à colmater les canaux. L'homme d'affaires s'y est conformé le 30 août. Les digues ont toutefois cédé sous la pression de fortes pluies. Le Ministère a donc délivré une nouvelle ordonnance (la troisième concernant le drainage illégal du milieu humide). «Ce qu'on pense, c'est qu'en procédant à la restauration du site en remettant le remblai dans les deux tranchées de 350 mètres chacune, puis en revégétalisant le terrain, l'assèchement du marécage devrait cesser de façon définitive», avait alors mentionné à La Voix de l'Est M. Messier. La date butoir pour effectuer les travaux avait été fixée au 10 mai.

Comme l'entrepreneur ne s'est pas conformé, Québec a dû agir rapidement. Ainsi, la restauration a été réalisée par des employés gouvernementaux du 12 au 14 mai. «Il fallait agir vite au printemps pour sauvegarder la nidification de tortues à statut précaire», avait précisé M. Messier. Plusieurs visites d'inspecteurs sur le terrain depuis sa remise en état ont confirmé que la nature a repris ses droits. «Nos équipes sont allées sur place à quelques reprises, a mentionné le porte-parole du ministère de l'Environnement. Le couvert végétal est maintenant très dense et très riche.»

Bras de fer

Contacté par le journal, le promoteur a admis qu'un bras de fer se dessine à nouveau entre son entreprise et Québec. «Je dois aller voir un avocat. Je n'ai pas l'intention de payer ce qu'on me réclame. C'est illégal ce que [le Ministère] a fait. Ils se sont justifiés eux-mêmes. Ils devaient m'aviser avant d'enterrer les fossés et ils ne l'ont pas fait. C'est un coup de sournois», a fait valoir le promoteur en entrevue. Or, une ordonnance en ce sens a été signifiée à l'homme d'affaires le 28 avril 2015, a affirmé M. Messier. D'ailleurs, M. Potvin avait entamé des démarches auprès du Tribunal administratif du Québec pour contester la série de dispositions émises par le Ministère. Il a toutefois jeté l'éponge le 15 septembre dernier.

Outre l'avis de recouvrement, Québec a inscrit simultanément une hypothèque légale sur le terrain. «D'autres démarches vont suivre jusqu'au paiement de la créance», a indiqué le porte-parole du ministère de l'Environnement, sans pouvoir en préciser la teneur.

De son côté, le promoteur compte «prendre tous les moyens» pour relancer son projet résidentiel. «Je ne peux pas poursuivre mon développement [domiciliaire] parce que le Ministère a jammé tout ça. Même ce qui est hors de la zone [du milieu humide], a-t-il dit. Si je veux faire un pas en avant, ils s'acharnent pour me bloquer. [Le Ministère] a tort. Je dois prendre les moyens pour me défendre.»

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