Petites municipalités et districts électoraux

Le maire de Bedford, Yves Lévesque, ne croit... (Alain Dion, archives La Voix de l'Est)

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Le maire de Bedford, Yves Lévesque, ne croit pas que la division de la ville en districts électoraux améliorera la représentativité des citoyens au conseil municipal.

Alain Dion, archives La Voix de l'Est

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Sainte-Cécile-de-Milton) Diviser les territoires des petites municipalités en districts électoraux ne favorise pas nécessairement une meilleure représentativité des citoyens au sein des conseils municipaux, opinent des maires de la région.

«Quand on regarde le conseil, on voit qu'on a un seul conseiller qui habite à une des extrémités de la municipalité. Les six autres élus, on habite pas mal dans un rayon de 1,5 km l'un de l'autre. C'est sûr que de regarder ça comme ça, ce n'est pas parfait. Mais ça ne veut pas dire qu'on ne représente pas bien les citoyens», soutient Paul Sarrazin, maire de Sainte-Cécile-de-Milton.

«Et est-ce qu'on pourrait avoir plus de gens qui se présentent parce qu'on aurait des districts électoraux, ce n'est pas sûr (...) De toute façon, dans une petite municipalité comme la nôtre, tout le monde connaît pas mal son milieu», ajoute M. Sarrazin.

Dans la région desservie par La Voix de l'Est, les électeurs dans plus d'une vingtaine de municipalités votent pour l'ensemble des conseillers et non pas pour pourvoir un poste du secteur où ils habitent (voir tableau).

Carte électorale

Depuis 1987, en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les municipalités qui comptent des populations de 20 000 et plus doivent diviser leur territoire en districts électoraux. Le choix est laissé aux municipalités avec des populations moins nombreuses de conserver une carte électorale unique. Lorsqu'elles décident de se doter de districts électoraux, elles ne peuvent cependant revenir en arrière, explique Julie St-Arnaud Drolet, du bureau du Directeur général des élections du Québec (DGE).

Diviser un territoire en districts électoraux n'est guère facile dans une municipalité rurale, indique André Pontbriand. Maire de Shefford, il souligne que des barrières géographiques peuvent compliquer le découpage des districts, déséquilibrant du coup la représentativité.

«On a fait l'exercice en 1999. On s'est aperçu qu'en divisant la municipalité selon nos quartiers, on se retrouverait avec 3 à 5 conseillers du côté ouest de la montagne (mont Shefford). On aurait une trop forte concentration de ce côté-là», a-t-il noté.

Malgré l'absence de districts électoraux, la composition du présent conseil se décline tout de même de cette façon: quatre des six conseillers habitent le secteur ouest de la municipalité de 6731 habitants. «Oui, c'est bien vrai. Mais les citoyens ont accès à tous les conseillers», soutient M. Pontbriand.

Le maire n'exclut pas que la municipalité adhère éventuellement à une carte électorale composée de districts. «Électoralement, c'est plus simple pour les candidats. Ça fait moins de portes où cogner. Mais pour les candidats à la mairie, ils en auraient autant», lance-t-il en rigolant.

Un prochain conseil pourrait réétudier la question, estime M. Pontbriand. Le maire est d'avis qu'une firme spécialisée pourrait aider le conseil à faire face aux complexités d'un tel changement.

Quartier unique

Bien qu'elle ait un caractère entièrement urbain, la Ville de Bedford, qui compte 2257 habitants, n'est pas divisée en districts électoraux. Les électeurs sont donc appelés à choisir les six conseillers, peu importe leur quartier. Ce système convient bien à la municipalité, croit le maire Yves Lévesque.

«Pour nous, ça ne changerait pas vraiment. On est tous dans le même quartier», dit-il pour illustrer la petitesse du territoire de 4,42 km2.

Les élus ont récemment discuté de la question en caucus, a dit M. Lévesque. Après analyse, ils en ont conclu que le présent système sert bien la population. «On pense que ce n'est pas pour nous.»

De son côté, M. Sarrazin n'écarte pas de se pencher à nouveau sur le sujet. «Les citoyens ne nous en parlent pas. Mais on pourra revenir sur cette question», dit le maire de la petite municipalité de 2105 habitants.

Le défi d'une meilleure représentativité des citoyens, croit M. Sarrazin, passe plutôt par l'arrivée de jeunes dans des postes d'élus municipaux. Ceux-ci sont largement sous-représentés, dit-il «On a des personnes à la retraite ou près de la retraite qui sont confortables financièrement. Pour les jeunes, les salaires versés dans les municipalités ne sont pas assez élevés pour les attirer. Ça demande de grands sacrifices de leur part au niveau de la famille. Je comprends pourquoi ils ne s'impliquent pas plus. Il faut trouver des solutions pour que ça change.»

En vue des élections de 2017, la Ville de Sutton souhaite adopter le principe des districts électoraux. Elle a amorcé depuis quelques semaines les démarches pour établir six districts. L'adoption finale de ce passage vers un tel système par le conseil doit se faire au 2/3 des votes. Plus de 260 autres municipalités au Québec sont engagées dans un processus semblable, a dit Mme St-Arnaud Drolet.

La division des districts électoraux doit respecter un quotient électoral, c'est-à-dire un nombre similaire d'habitants. Un écart d'un maximum de 25% est accepté par le DGE.

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