«Tout a été fait dans les règles»

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Le président de la SACS, Marcel Bundock.

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(Bromont) Selon le président de la Société d'agriculture du comté de Shefford (SACS), Marcel Bundock, toutes les transactions concernant la vente de terrains du site équestre olympique de Bromont sont légales.

En juin 2005, la SACS a acheté un terrain de 103,195 hectares (255 acres) appartenant à Mario Ménard. Le montant de la vente a été fixé à 2,5 M$, soit 339% plus élevé que la «valeur marchande» évaluée à ce moment par la Ville. Est-ce un prix réaliste? «Pour 255 acres en 2005, c'était le prix», a affirmé en entrevue Marcel Bundock.

Le 9 janvier 2006, la municipalité de Bromont a acquis de la SACS une parcelle du terrain au montant de 508 301$. Le président de l'OSBL a qualifié cette transaction «d'aubaine». «Nous avons fait un cadeau à la Ville en leur vendant le terrain 5000$ [l'acre]», a-t-il fait valoir.

Longue haleine

Selon M. Bundock, les négociations pour l'achat du terrain de M. Ménard par la SACS se sont échelonnées «sur près d'un an». «Ça a été tout un débat. M. Ménard aurait certainement pu mettre ce lot sur le marché et obtenir plus d'argent que ce qu'on offrait. Peut-être 3 M$ à 3,5 M$. À l'époque, il n'y avait pas grand monde qui donnait longue vie au site olympique. Il fallait faire quelque chose pour protéger les lieux, sinon c'était des maisons qui s'en venaient là», a-t-il indiqué.

Le président de l'OSBL a également soutenu que la portion de terrain qui appartient à la Ville, et sur laquelle doit être construit le manège équestre, vaut actuellement 1,7 M$.

Côté financement, pourquoi avoir fait affaire avec une institution bancaire étrangère, en l'occurrence la First Curaçao International Bank (FCIB)?

«Ici, il n'y avait personne qui était intéressé à nous financer à part la Banque Nationale. Et comme on est un organisme sans but lucratif, les conditions [du prêt] étaient très difficiles. Les taux d'intérêt étaient près du double du standard, a mentionné M. Bundock. Alors, il y avait ce bonhomme [John Deuss] qui venait à l'International Bromont chaque année. Il connaissait bien la famille Deslauriers et Mario [Ménard]. Il nous a dit qu'il [sa banque] allait nous prêter l'argent.»

Or, M. Deuss et son institution bancaire ont eu plusieurs démêlés avec la justice depuis 2004 (voir encadré: Un lourd passé), notamment pour des allégations de blanchiment d'argent. Le représentant de la SACS était-il au fait de la controverse entourant l'homme d'affaires?

«Non! , a-t-il tranché. En fait, on connaissait peu de choses de lui à part qu'il venait passer du temps à Bromont chaque été. Quand on regarde ce qui s'est passé en Suisse avec l'argent caché, il n'a pas fait pire que les autres. N'empêche que tout a été fait dans les règles.»

De plus, l'acte de vente de juin 2005 comportait la clause obligeant les parties de respecter un droit de premier refus à l'endroit de M. Deuss. Pourquoi avoir inclus cette condition au contrat? «M. Deuss voulait venir s'établir ici et se construire une ferme à Bromont. Il a d'ailleurs de très beaux terrains dans la montagne près du site équestre olympique.» Jean-François Guillet

«On s'inquiétait vraiment pour l'avenir du site; on... (Alain Dion, archives La Voix de l'Est) - image 2.0

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«On s'inquiétait vraiment pour l'avenir du site; on devait faire quelque chose sinon on risquait de perdre le site», soutient la mairesse de Bromont, Pauline Quinlan.

Alain Dion, archives La Voix de l'Est

Une «excellente décision», assure la mairesse

L'achat par la Ville de Bromont le 9 janvier 2006 d'une partie du parc équestre olympique visait à protéger le site et à assurer la pérennité de sa vocation équestre, un des jalons du développement social et économique de la municipalité, soutient la mairesse Pauline Quinlan. Dix ans plus tard, elle qualifie la transaction «d'excellente décision» du conseil de l'époque.

Le terrain était dans la mire de promoteurs immobiliers depuis un certain temps, affirme Mme Quinlan. «C'était très convoité. Un groupe d'Européens voulait en faire un site de villégiature avec un concept très moderne», dit-elle. L'administration municipale ne pouvait rester les bras croisés, selon elle. «On s'inquiétait vraiment pour l'avenir du site; on devait faire quelque chose sinon on risquait de perdre le site.»

En entrevue hier, Mme Quinlan a indiqué que le service de l'urbanisme de la Ville est arrivé avec un plan pour faire en sorte que le site conserve sa vocation équestre. Le plan, préparé par Nicolas Rousseau, l'ancien directeur de l'urbanisme, proposait que la Ville acquière une grande partie du secteur où se déroulent les activités équestres ainsi que le secteur des trois lacs à des fins de conservation. La gestion du site équestre serait confiée à la Société d'agriculture du comté de Shefford (SACS).

Déjà, dit Mme Quinlan, des discussions étaient en cours entre le propriétaire du site équestre Mario Ménard et la SACS et Roger Deslauriers pour que ceux-ci achètent le terrain. La proposition de la Ville s'est arrimée aux discussions, a-t-elle expliqué en substance.

En aucun temps elle n'a été indisposée qu'une tierce partie avec des intérêts privés, en l'occurence Roger Deslauriers - qui caressait un projet résidentiel-, soit impliquée. «On voulait faire un partenariat public-privé», a-t-elle dit.

En mai 2005, près de deux mois avant que la transaction entre M. Ménard et le duo d'acheteurs ne se réalise, un document déposé au conseil mentionnait déjà que la Ville était disposée à verser un montant de près de 500 000$ pour acheter le terrain de 37,42 hectares qu'elle avait identifié.Mme Quinlan n'a pu dire comment la Ville en est arrivée à ce montant. Rappelons que l'ensemble du site équestre, d'une superficie de 103,195 hectares, était alors évalué à 737 200$.

Il se peut, a dit la mairesse, que le prix payé tenait compte de la véritable valeur du terrain. Notons que le rôle d'évaluation triennal de la municipalité, qui reflète la valeur marchande des différentes propriétés sur son territoire, est entré en vigueur le 1er janvier 2005.

Différente approche

En mai 2013, c'est sur la base de l'évaluation foncière du terrain du Val 8 que le conseil municipal a offert à Charles Désourdy d'acheter l'immense propriété. L'offre de la Ville était de 687 000$. L'homme d'affaires avait alors refusé,  jugeant que la valeur du terrain était plutôt de 11 millions de dollars.

Questionnée sur la décision du conseil de se référer à l'évaluation municipale dans ce dossier, Mme Quinlan a soutenu que toute comparaison était impossible. Une vocation bien précise et une utilisation publique existaient pour le terrain de M. Ménard, ce qui n'était pas le cas pour celui de M. Désourdy, a-t-elle dit.

La décision de la ville d'acheter une partie du site équestre s'est avérée la bonne, renchérit Mme Quinlan. Le secteur profite depuis d'une plus-value du fait que des activités équestres, dont des compétitions, s'y déroulent et que des maisons ont été construites du côté ouest. L'ensemble de la Ville, croit-elle, profite de ce développement qui lui a permis d'augmenter sa richesse foncière. Michel Laliberté

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