Une affaire en plusieurs actes

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On voit ici le site équestre olympique de Bromont.

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(Bromont) Bien des éléments liés à la vente, en juin 2005, du vaste site équestre de Bromont sortent de l'ordinaire.
Partenariat, sommes déboursées, hypothèque, division de celle-ci, projet résidentiel, subdivisions du terrain et protection des espaces naturels: plusieurs détails de l'historique de la transaction peuvent surprendre.

Le terrain appartenant à la municipalité de Bromont, sur lequel un manège équestre doit être construit en vue des Jeux équestres mondiaux, a été au coeur d'une série de transactions conclues au cours de la dernière décennie. La Voix de l'Est a fait le fil des événements.

Il y a d'abord le partenariat entre les acheteurs pour acquérir les 103,195 hectares (255 acres) du site olympique: la Société d'agriculture du comté de Shefford (SACS), un organisme sans but lucratif, et la compagnie à numéro 9152-2318 Québec inc., dont Roger Deslauriers est le principal actionnaire et planche sur un ensemble résidentiel.

Puis, il y a le prix payé: 2,5 M$. C'est 339% au-dessus de la «valeur marchande» du terrain, évaluée par la Ville à 737 200$ selon l'acte de vente daté du 28 juin 2005. À ces éléments, il faut aussi inclure l'institution bancaire qui a financé l'achat: la First Curaçao International Bank (FCIB).

Cette entreprise, enregistrée dans les Antilles néerlandaises, a eu plusieurs démêlés avec la justice en Europe, notamment pour des allégations de blanchiment d'argent (voir encadré: Un lourd passé).

Ainsi, la FCIB a prêté 2,3 millions de dollars au duo d'acheteurs (SACS/Deslauriers). L'acte hypothécaire fait état de 2 M$ pour acquérir le terrain du site olympique et de 300 000$ pour, entre autres choses, la construction de routes et d'autres travaux d'infrastructures en lien avec un ensemble résidentiel.

Les 500 000$ manquants pour l'achat du terrain ont été financés par le vendeur, Mario Ménard. Cette somme devait être remboursée avant le 10 janvier 2006.

Morcellement

L'acte de vente prévoit que la compagnie de M. Deslauriers obtiendra 57,37 hectares du terrain, donc 55,59% de l'ensemble du site. Cette transaction a été réalisée le 7 octobre 2005. L'hypothèque a donc été modifiée et 1,550 M$ (prix de vente de 1,250 M$ + 300 000$ pour les travaux) deviennent la responsabilité de l'entreprise de l'homme d'affaires. La SACS devait s'acquitter des 750 000$ restants du prêt initial.

Bromont a fait officiellement son entrée dans l'affaire le 9 janvier 2006. Ainsi, 24 heures avant que le prêt de 500 000$ de M. Ménard n'arrive à échéance, la Ville a acheté une autre partie du terrain du site équestre. La transaction pour acquérir 27,09 hectares s'élève à 508 301$ et a fait l'objet d'une résolution le jour même.

«Par cette acquisition, la Ville de Bromont vise à protéger un espace vert se trouvant sur son territoire et d'en permettre l'accès à ses citoyens à des fins d'activités équestres et d'accès à la ceinture de randonnée du mont Brome», mentionne le document.

La partie des lacs (10,32 hectares) a été vendue symboliquement pour un dollar. Or, la «valeur marchande» des deux nouveaux lots totalisait alors 712 300$, stipule l'acte de vente, ce qui est très près du prix de l'évaluation municipale originale du site entier (737200$) avant son fractionnement.

Près de deux mois avant la transaction initiale entre la SACS et M. Ménard, la Ville avait déjà affiché ses couleurs en estimant le montant qu'elle allait débourser pour acquérir le terrain.

«L'acquisition serait réalisée [notamment, ndlr] par l'achat d'environ 66,9 acres additionnels pour un montant d'environ 500 000$», stipule le plan d'intervention du site olympique, adopté par le conseil municipal le 2 mai 2005. Deux lots ont donc été créés: le plus grand se trouvant dans une prairie puis l'autre composé essentiellement de trois lacs.

Des 103,195 hectares lors de la transaction initiale, il reste donc 8,415 hectares appartenant à la SACS. Rappelons que le 5 octobre 2015, les élus bromontois ont donné leur aval à l'octroi d'un bail emphytéotique de 50 ans à la SACS. Le contrat de longue durée concerne le terrain de la municipalité acheté à l'OSBL en 2006, sur lequel doit être notamment construit un manège pour la tenue des Jeux équestres mondiaux à Bromont.

Un lourd passé

John Deuss, l'homme à la tête de la First Curaçao International Bank (FCIB), est bien connu des autorités judiciaires dans l'Union européenne. Depuis 2004, le financier d'origine néerlandaise devait répondre de plusieurs accusations pour fraudes, blanchiment d'argent et d'autres crimes de malversation.

En 2013, lors d'une entente hors cour, il a versé un montant de 43,2 millions d'euros (66,5 millions de dollars canadiens) à la justice néerlandaise pour se libérer d'accusations de blanchiment d'argent et de fraude contre des gouvernements.

Un an plus tôt, il a payé une amende de 327 000$ euros (503 680$ CAN) après avoir été reconnu coupable d'opérer une banque sans permis et pour ne pas avoir signalé des transactions inhabituelles, rapporte The Royal Gazette des Bermudes.

L'homme de 73 ans, un ancien magnat du pétrole, avait été appréhendé par les policiers aux Bermudes en 2005. Le corps policier exécutait un mandat d'arrêt international lancé par les justices britannique et néerlandaise.

Elles soupçonnaient le banquier et son entreprise d'être au coeur d'un frauduleux système de remboursement de taxes de vente. Les enquêteurs estimaient que des clients de l'institution financière utilisaient le système pour blanchir de l'argent, rapporte The Guardian. La FCIB comptait près de 2500 clients britanniques, selon les policiers.

M. Deuss a rapidement été extradé aux Pays-Bas. Les procédures judiciaires ont duré sept ans.

M. Deuss se trouve présentement aux Bermudes, nous a-t-on dit hier aux bureaux de la FCIB, à Curaçao, dans les Antilles néerlandaises. Nous n'avons pas pu lui parler.

Une responsable de la FCIB nous a expliqué que l'institution financière était en train de mettre fin à ses activités. Les clients ont été avisés ces derniers mois, a-t-elle dit. Notre interlocutrice n'a pas voulu nous dire à quelle date la FCIB allait cesser d'exister. Michel Laliberté

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