IBM: les travailleurs dans l'attente du jugement

Plus de 430 travailleurs et ex-employés de l'usine de... (Julie Catudal, La Voix de l'Est)

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Plus de 430 travailleurs et ex-employés de l'usine de Bromont ont entamé un recours collectif contre IBM en 2008 en raison de changements apportés à leur régime de retraite à prestations déterminées.

Julie Catudal, La Voix de l'Est

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Maxime Massé
La Voix de l'Est

(Bromont) Le procès opposant IBM à plus de 430 travailleurs et ex-employés de son usine de Bromont s'est conclu mardi dernier au palais de justice de Montréal.

«On attend le jugement avec optimisme», affirme l'instigateur... (Fournie) - image 1.0

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«On attend le jugement avec optimisme», affirme l'instigateur du recours collectif, Jean Samoisette.

Fournie

Ces derniers ont entamé un recours collectif contre la multinationale américaine en 2008 en raison de changements apportés à leur régime de retraite à prestations déterminées.

S'estimant floués, les employés se sont adressés aux tribunaux afin d'obtenir les sommes qu'ils s'attendaient à recevoir avant les coupures imposées unilatéralement à leurs plans de pension qui les ont privés chacun de plusieurs milliers de dollars.

Après sept ans de démarches juridiques, la cause a été entendue pendant une semaine en Cour supérieure. Plusieurs anciens employés de l'usine ont été appelés à témoigner durant le procès, notamment l'instigateur du recours, Jean Samoisette.

Ce retraité d'IBM Bromont a cessé de travailler pour l'entreprise en 2010 après plus de 30 ans de services. Son fonds de pension a été amputé d'environ 25% en raison des modifications apportées il y a près de dix ans par IBM. Il estime son propre manque à gagner à un peu plus de 152 000$.

«Il faut bien comprendre que les 438 personnes du recours étaient quasiment rendues à leur retraite. Tout l'argent ou presque était déjà dans le fond. Je vais être soulagé quand je vais avoir mes sous, mais je suis vraiment content du déroulement du procès et tout ce qui a été dit», a noté hier M. Samoisette.

Le litige a débuté en 2006 quand IBM Canada a décidé de supprimer la prime de raccordement qu'elle octroyait aux travailleurs couverts par le régime à prestations déterminées. Cela pouvait représenter près de 7000$ par année pour un employé se prévalant de sa retraite anticipée.

Le géant de l'informatique a du même coup annoncé qu'elle allait limiter la couverture des soins de santé à l'âge de 65 ans alors que celle-ci se prolongeait auparavant jusqu'à leur décès.

Les actuaires mandatés par les deux parties se seraient entendus durant le procès sur la somme relative à la perte globale subie par les 438 travailleurs. Celle-ci n'a toutefois pas encore été dévoilée publiquement. Le montant réclamé initialement par les signataires du recours collectif s'élèverait entre 40 et 50 millions$.

Changements légitimes ou bris d'entente?

Si les anciens employés affirment avoir été lésés par les changements en question, les avocats d'IBM ont de leur côté plaidé que l'entreprise avait le droit d'agir ainsi. Ceux-ci avancent qu'IBM a agi de façon responsable puisque la principale préoccupation de l'entreprise était de maintenir les emplois existants au Canada.

À la suite d'une hausse du fonds de pension de l'entreprise de 2 milliards$ US et des promesses de rendement aux actionnaires, IBM a demandé à sept pays d'effectuer des coupures en 2006.

L'une des hautes gestionnaires d'IBM Canada, Cathy Needs, a entre autres raconté lors du procès qu'elle avait été appelée à effectuer des coupes de 31 millions$ à travers le pays. Une somme qui a été récupérée en grande partie en modifiant les régimes de retraite de ses employés, a-t-elle expliqué malgré la crainte que cela affecte leur moral.

«Il est important de noter que les changements apportés au régime de retraite en 2006 visaient à assurer la croissance et la compétitivité d'IBM à long terme et à continuer d'offrir à nos employés un programme complet sur le plan de la rémunération et des avantages sociaux», avait indiqué la directrice des communications et des relations publiques pour IBM Canada, Joanne Fortin, il y a trois ans à La Voix de l'Est.

Les participants au recours collectif prétendent quant à eux que l'entreprise a renié ses promesses en modifiant le régime de pension d'un grand nombre d'employés peu de temps avant leur départ à la retraite.

«En 1994, ils nous ont donné un choix. Soit nous restions dans le régime à prestations déterminées et on conservait la prime de raccordement, soit nous passions dans un régime à cotisations déterminées avec une bonification puisqu'on perdait cet avantage-là», a expliqué M. Samoisette.

 «On nous avait présenté ça comme un engagement. À partir de là est né un contrat. Tout comme lorsqu'on a été engagé est né un contrat pour notre assurance-maladie. On nous le disait sans cesse. Tu n'as peut-être pas le meilleur salaire, mais il y a une partie de ton taux horaire qui s'en va pour plus tard», ajoute-t-il.

L'un de leurs avocats, Me Bruce W. Johnston, a aussi relevé l'absence de preuve concernant le manque de travail à l'usine de Bromont à ce moment, et que les suppressions de poste étaient donc hypothétiques.

«Comme l'a imagé notre avocat dans son plaidoyer, c'est comme une course où il n'y a jamais de fil d'arrivée. Tu es rendu à deux pas de l'atteindre et on le repousse. Le fil d'arrivée a été mis à la naissance du contrat, mais il nous a été enlevé par la suite», a illustré M. Samoisette.

Un jugement d'ici six mois

Les audiences étant maintenant terminées, le juge François Duprat a pris l'affaire en délibéré et doit rendre un jugement dans un délai maximal de six mois. Mais peu importe dans quel sens ira sa décision, M. Samoisette est conscient que la cause risque d'être portée en appel.

Cela laisse présager de nouveaux délais pour cette saga judiciaire qui dure depuis 2008, mais M. Samoisette assure qu'il n'est pas découragé pour autant.

«On attend le jugement avec optimisme. Je suis confiant. J'espère que le jugement va nous être favorable et avoir un impact d'un bout à l'autre du pays puisque malheureusement, on voit de plus en plus souvent des compagnies retirer des avantages aux boomers qui arrivent à la retraite», a déploré M. Samoisette.

Il n'a pas été possible vendredi d'obtenir les commentaires d'un représentant d'IBM.

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