Un outrage au tribunal ne suffit pas

Certaines terres agricoles de M. Voghell sont utilisées... (Alain Dion, La Voix de l'Est)

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Certaines terres agricoles de M. Voghell sont utilisées à des fins autres qu'à la culture et on y aurait enlevé du sol arable sans autorisation, ce qui contrevient à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Alain Dion, La Voix de l'Est

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Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Saint-Paul-d'Abbotsford) Roger Voghell est aussi bien connu de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Il comparaît régulièrement devant le tribunal administratif ou en Cour supérieure pour non-respect des ordonnances de la commission.

«C'est quelqu'un qui nous tient occupés», se contenté de dire Me Emmanuelle Jean, avocate pour la CPTAQ. Actuellement, une cause est traitée en délibéré par la commission et au moins six dossiers ont été entendus en Cour supérieure au cours des derniers mois.

Ces dossiers renferment des photos soumises par les inspectrices de la commission et de la municipalité. En somme, on constate que certaines terres agricoles de M. Voghell sont utilisées à des fins autres qu'à la culture et qu'on y a enlevé du sol arable sans autorisation, ce qui contrevient à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Ultime recours

L'agriculteur a aussi été reconnu coupable d'outrage au tribunal par la Cour supérieure en novembre 2013. Une procédure peu fréquente qui constitue l'ultime recours de la commission pour obtenir gain de cause.

Selon ce jugement, M. Voghell n'a pas respecté les conditions imposées par un premier jugement datant de janvier 2011, dans lequel on l'exhortait de se conformer à une autorisation de la CPTAQ datant de 2004 lui permettant d'exploiter temporairement une sablière sur un lot situé à l'angle des rangs Elmire et de la Montée Saint-Ours.

Avant cela, la commission avait mis l'agriculteur en demeure de remettre les lieux en état en juin 2007, puis émis une nouvelle ordonnance en janvier 2008, sans succès.

L'outrage au tribunal lui a valu à une amende de 1500 $ et 250 heures de travaux communautaires. «Le Tribunal remarque que le défendeur [Voghell] fait beaucoup d'efforts (...) pour ne pas respecter ce qu'il avait lui-même convenu de faire», peut-on lire dans la décision du juge Jean-Guy Dubois.

Collaboration

Cette condamnation ne semble pas avoir suffi puisque divers usages considérés comme dérogatoires ont à nouveau été constatés sur des terrains deM. Voghell.

De son côté, l'Union des producteurs agricoles de la Montérégie indique ne «pas avoir droit de regard sur la manière dont les agriculteurs gèrent leurs terres». Le syndicat collabore toutefois avec la CPTAQ, qui lui demande des avis au moment d'intervenir dans certains dossiers.

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