Injonction interlocutoire à Sutton?

Les règlements 254 et 256 qui modifient en... (Alain Dion, archives La Voix de l'Est)

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Les règlements 254 et 256 qui modifient en profondeur le plan d'urbanisme de la Ville de Sutton continuent d'alimenter la controverse parmi la population.

Alain Dion, archives La Voix de l'Est

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Sutton) Le Regroupement pour un développement durable à Sutton saisira la Cour supérieure mercredi d'une demande d'injonction interlocutoire pour empêcher la Ville de mettre en vigueur de nouveaux règlements d'urbanisme.

Le groupe de citoyens reproche à l'administration municipale l'entrée en vigueur des règlements 254 et 265 qui viennent modifier ou changer en profondeur plusieurs éléments de son plan d'urbanisme. Les deux règlements ont été officiellement adoptés lors de la séance du conseil du 2 novembre dernier, a confirmé mardi la greffière, Me Julie Lamarche. Ils sont en vigueur, a-t-elle dit.

La juriste n'a pu dire pourquoi le processus de registre, qui permet aux citoyens concernés de réclamer la tenue d'un référendum, n'a pas encore été tenu. Elle a référé la question au directeur général, Jean-François d'Amour et au directeur du service de l'urbanisme, Réal Girard. Nous n'avons pu parler mardi avec eux.

Le Regroupement a déposé à la fin août une requête devant la Cour supérieure pour contester sur le fond la façon de procéder de la Ville. Les avocats des deux parties s'étaient entendus pour en débattre en décembre. Pour les citoyens, il était clair que la Ville allait attendre que le débat se fasse avant d'adopter ses règlements controversés, estime Robert Benoit, un des porte-étendard du groupe. «On est surpris parce que les avocats s'étaient parlé.»

Pour M. Benoit, le Regroupement n'a pas le choix de demander à un juge d'ordonner l'arrêt complet des procédures de la Ville dans cette affaire, le temps que les deux parties puissent expliquer leur point de vue et qu'une décision soit prise. «Les règlements sont en vigueur. Des permis sont demandés et des permis sont accordés. On trouve étonnant que les citoyens n'aient pas pu s'exprimer», a-t-il dit.

Selon l'analyse de l'avocat du Regroupement, Me Benoit Galipeau, les deux règlements en cause contiennent 67 nouvelles dispositions, 215 dispositions modifiées et 127 dispositions enlevées. Il ne s'agit pas de simples modifications du plan d'urbanisme, soutient-il, mais bel et bien d'une réforme complète. En outre, les citoyens de 123 zones sont concernés par l'une ou l'autre des dispositions, fait-il remarquer. «Ça a (le processus) un niveau de complexité extraordinaire dans lequel les citoyens ne peuvent pas se retrouver», conclut-il. D'où l'illégalité du processus choisi par la Ville, dit-il.

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