St-Alphonse remettra 32 000 $ à la MRC

Le Règlement sur les redevances des carrières et... (Archives La Voix de l'Est)

Agrandir

Le Règlement sur les redevances des carrières et sablières vise à compenser les municipalités pour le passage de camions-bennes sur les routes tombant sous leur responsabilité.

Archives La Voix de l'Est

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Cowansville) La municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby versera 32 000 $ à la MRC Brome-Missisquoi en guise de partage des redevances payées par la compagnie Sintra de 2009 à 2011.

Le coeur des discussions reposait sur le fait que la carrière exploitée par l'entreprise le long de la route 139 à Saint-Alphonse-de-Granby s'étend également sur une partie de la Ville de Bromont. De là venait la nécessité de trouver une forme de partage.

Saint-Alphonse-de-Granby paiera la MRC en puisant dans les redevances reçues par Sintra avant 2012. En 2011, elle a touché plus de 200 000 $ en redevances.

Cette affaire est la dernière qui restait à régler entre la MRC Brome-Missisquoi et les municipalités de la MRC de la Haute-Yamaska. De nombreux pourparlers ont été menés puisqu'avant 2012, chaque municipalité de la MRC de la Haute-Yamaska percevait elle-même les redevances des exploitants sur son territoire. Dans le cas de la MRC Brome-Missisquoi, elle s'en occupe pour l'ensemble de ses municipalités depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur les redevances des carrières et sablières, le 1er janvier 2009.

«C'est une bonne entente parce qu'on y est arrivé sans passer par des avocats ou par la Commission municipale du Québec. Le préfet (Arthur Fauteux) et le maire (Marcel Gaudreau) se sont parlé quelques fois et ont réussi à s'entendre», a indiqué hier Robert Desmarais, directeur général de la MRC Brome-Missisquoi.

Compenser les municipalités

Le Règlement sur les redevances des carrières et sablières vise à compenser les municipalités pour le passage de camions-bennes sur les routes tombant sous leur responsabilité. Les municipalités où se trouvent de telles exploitations doivent partager les redevances avec celles où transitent les camions-bennes.

Pour chaque tonne de matériaux prélevée dans une carrière ou une sablière, les exploitants devaient verser une redevance de 54 ¢ en 2014.

Les redevances doivent être utilisées par les municipalités pour entretenir et réparer leurs artères.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer