Des intervenants mieux outillés

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La directrice du groupe de recherche sur les Stratégies et les acteurs de la gouvernance environnementale, Me Catherine Choquette, a présenté une conférence sur les lois en environnement.

Alain Dion, La Voix de l'Est

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Cynthia Laflamme
La Voix de l'Est

(Waterloo) Pas moins de six associations se sont déplacées pour assister à la conférence sur les lois en environnement concernant les lacs et cours d'eau par les Amis du bassin versant du lac Waterloo, samedi matin. La conférencière, Me Catherine Choquette, avocate spécialisée en environnement, a détaillé devant l'auditoire les spécificités des compétences fédérales, provinciales et municipales afin de permettre aux associations et amoureux de leur lac d'avancer en évitant certaines erreurs.

Des associations de Lac-Brome, d'Orford, de Magog, de Granby, deux de Bromont et une autre du lac Taureau, dans Lanaudière, étaient présentes. Toutes ont en commun de vouloir protéger les lacs et cours d'eau et sont ressorties plus outillées de l'événement.

Me Choquette, directrice du groupe SAGE (groupe de recherche sur les Stratégies et les acteurs de la gouvernance environnementale), de l'Université de Sherbrooke, est aussi biologiste et professeure en droit. Elle a notamment expliqué que les municipalités peuvent créer un règlement pour combler les vides juridiques de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), mais que si le provincial adopte un article de loi sur le même objet, dans le cadre de la LQE, ce dernier prévaut.

Si une municipalité est obligée d'appliquer un article de la LQE, mais qu'elle ne le fait pas, un citoyen peut demander un mandamus (NLDR: un recours juridique extraordinaire) pour que la loi soit appliquée.

En revanche, au niveau fédéral, qui régit les produits dangereux comme les pesticides, si un règlement municipal est plus sévère que la loi fédérale, le règlement s'applique.

La présentation, beaucoup plus étoffée, comportait aussi quelques exemples de jurisprudence.

«Je suis content de la présentation parce qu'il y a des informations qui vont nous permettre d'aborder la suite, souligne Richard Morasse, président des Amis du bassin versant du lac Waterloo (ABVLW). Il faut être bien préparés. La confrontation n'est pas la solution et le regroupement entre différentes associations peut aider.»

L'ABVW se dit prête à passer à l'action. Déjà, depuis plusieurs semaines, trois projets sont en cours de réalisation, dont l'aboutissement est prévu pour Noël. Ainsi, une firme a été mandatée pour faire un rapport, a-t-il expliqué à l'assemblée d'une cinquantaine de personnes, un stagiaire de l'Université de Sherbrooke travaille ensuite sur une étude d'impact et, enfin, cinq candidats à la maîtrise, à Sherbrooke une fois de plus, planchent sur l'état de santé du lac.

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