Station de pompage de Dunham : Montréal Pipe-Lines pourra faire appel

Après la Commission de protection du territoire agricole... (photo archives La Voix de l'Est)

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Après la Commission de protection du territoire agricole et le Tribunal administratif du Québec, c'est devant la Cour du Québec que se poursuivra le débat judiciaire sur le projet de Montréal Pipe-Lines.

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Michel Laliberté
Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Dunham) La compagnie Montréal Pipe-Lines pourra contester la décision du Tribunal administratif du Québec qui l'empêche de construire une station de pompage à Dunham. Sa demande d'appel a été récemment acceptée par la Cour du Québec.

Dans sa décision, la juge Danielle Côté retient les trois motifs présentés par le procureur de la compagnie pour infirmer la décision du TAQ. De un, écrit la juge, la Cour du Québec devra statuer si la construction d'une station de pompage représente une nouvelle utilisation de l'oléoduc. La Cour devra aussi déterminer si la compagnie doit faire une «démonstration rigoureuse» qu'aucun autre terrain en dehors de la zone agricole ne pourrait accueillir la station. Finalement, note la magistrate, la Cour devra déterminer si le TAQ s'est ingéré dans «la nature et le plan d'affaires» de la compagnie en «exigeant qu'elle justifie le choix de la localisation de la fenêtre hydraulique», soit l'endroit où la station doit être construite.

Après la Commission de protection du territoire agricole et le TAQ, c'est devant la Cour du Québec que se poursuivra le débat judiciaire sur ce projet.

En première instance, la CPTAQ avait donné son aval à Montréal Pipe-Lines pour utiliser un terrain situé en zone verte à des fins autres qu'agricoles. Cette décision a par la suite été infirmée lorsqu'un citoyen de Dunham, Stéphane Durand, a plaidé avec succès devant le TAQ que l'entreprise n'avait pas fait la démonstration qu'aucun autre terrain à l'extérieur de la zone agricole n'était disponible, une exigence de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Les avocats des deux parties et la juge Côté se sont parlé ces dernières semaines pour trouver une date pour entendre l'appel, a indiqué hier Guy Durand, un des membres du comité d'environnement de Dunham et père de Stéphane Durand. Aucune date n'a encore été retenue.

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