Sauver les référendums

Éliminer les référendums municipaux est une mesure draconienne... (archives La Voix de l'Est)

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Éliminer les référendums municipaux est une mesure draconienne en réaction aux carences des municipalités à vendre leurs projets aux citoyens.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

Xénophobie ? Syndrome du pas dans ma cour ?

On ne saura jamais avec certitude pourquoi une majorité de résidants d'un quartier à Saint-Apollinaire près de Lévis refuse qu'un terrain serve à aménager un cimetière musulman.

Des 19 personnes qui ont dit non au projet lors du référendum de dimanche, il s'en trouve sûrement qui sont fermées à toute demande émanant de la communauté musulmane. On peut aussi penser que certaines n'en veulent tout simplement pas, et ce, peu importe la confession des personnes qui y seraient enterrées. Soyons francs : qui serait d'accord avec l'aménagement d'un cimetière près de chez lui ? 

Mais au-delà des attaques, critiques et invectives que s'échangent les gens sur les réseaux sociaux dans cette affaire, il y a lieu de souligner le processus démocratique utilisé pour trancher le débat : un référendum de secteur.

Cette forme de consultation pourrait disparaître dans la foulée de l'adoption par Québec en juin de la Loi 122. Cette législation accorde plus d'autonomie aux municipalités en matière de fiscalité, de gouvernance et d'aménagement de territoire. Elle leur permet notamment d'outrepasser la tenue de registres et de référendums pour des questions touchant l'urbanisme, dont le zonage.

En lieu et place, les municipalités doivent se doter d'une « politique de participation publique ». Le gouvernement a adopté sa loi, mais n'a pas donné de balises encadrant une telle politique. Elle reste à être inventée.

Le milieu municipal applaudit cet aspect de la Loi 122, estimant que les conseils pourront prendre des décisions sans risquer de voir des citoyens les bloquer via des référendums. Les citoyens, a expliqué le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, se mobilisent souvent pour contrer des projets. Il faudrait plutôt, croit-il, trouver des moyens de les rendre plus acceptables. Une politique de participation publique est la meilleure alternative, selon lui.

Il faut baigner un peu dans le monde municipal pour réaliser la hantise qu'ont les élus de voir un débat sur un projet se diriger vers un référendum. Ils en sont presque paralysés, au point où ils reculent souvent.

La réaction de Québec est exagérée. D'abord, parce que peu de projets sont bloqués par des citoyens. Rares aussi sont les registres qui recueillent assez de signatures et débouchent sur des référendums. Quand le nombre minimal de signatures est atteint, les conseils n'osent pas aller au bout du processus en décrétant la tenue de plébiscites, plaidant toujours les coûts engendrés pour les organiser. Impossible alors de savoir si l'ensemble des citoyens concernés aurait donné leur accord.

Quand on considère tous ces éléments, on réalise qu'éliminer les référendums est une mesure draconienne en réaction aux carences des municipalités et de leurs dirigeants. Souvent, ceux-ci peinent à « vendre » leurs projets à leurs concitoyens. L'un de leurs premiers rôles, c'est d'expliquer leurs démarches et objectifs. Ne pas le faire, c'est abdiquer leurs responsabilités.

Retirer des mains des citoyens l'outil qu'est le référendum, c'est donner carte blanche aux conseils municipaux. Un tel pouvoir ne devrait pas exister en politique. Ça risque de créer des abus parce que peu importe ce qui se dégagerait des consultations avec les citoyens, les décisions reposeraient entre les mains des membres du conseil sans aucun contrepoids démocratique.

Bien entendu, parfois les discussions franches, les assurances données et les modifications proposées sont insuffisantes à rallier une majorité de citoyens derrière un projet. Des sensibilités irrationnelles ou de sombres idéologies, comme on l'a vu avec le projet d'un cimetière musulman sur la rive sud de Québec, empêchent également d'en arriver à des compromis.

Il serait cependant dommage, en raison de quelques grains de sable dans l'engrenage, d'abandonner les référendums municipaux. La participation citoyenne, qui n'est déjà pas une panacée dans le monde municipal, en sortirait amoindrie.




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